Marché public global de performances relatif à la réalisation d'un centre aquatique sur la Commune de Desvres

Communauté de communes de Desvres-Same

Marché public global de performances (Mpgp) relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation technique comprenant l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement (étant précisé que cette exploitation technique est exclusive de toute exploitation commerciale, cette dernière ne relevant pas du périmètre du Mpgp), d'un centre aquatique sur la Commune de Desvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC Nord
• Rabot Dutilleul Construction

Qui ?

• Communauté de communes de Desvres-Same

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: CCDS201711
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Desvres-Same
Adresse postale: 41 rue des Potiers, BP 41
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-desvressamer.fr 🌏
Courrier électronique: com.com@cc-desvressamer.fr 📧
Téléphone: +33 321920720 📞
Fax: +33 321922209 📠
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307921
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

120 mois à compter de la date effective de mise à disposition de l'ouvrage, c'est à dire la livraison du futur centre aquatique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 597 525 EUR 💰
Brève description:

La CCDS entend confier une mission globale au titulaire du MPGP. Cette mission globale comprend la conception, la réalisation, l'exploitation technique comprenant l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement, d'un centre aquatique sur la Commune de Desvres. Les aménagements de site (voie d'accès; VRD) et les travaux de viabilisation du terrain d'assiette du futur centre aquatique ne rentrent pas dans le cadre du présent marché. Cependant pour une meilleure intégration du projet immobilier dans le site et pour des raisons de cohérence d'ensemble, un travail de dessins des abords de l'équipement sera nécessaire.

Il est également précisé ici que le projet sera bénéficiaire d'un réseau de chaleur dont la collectivité est maître d'œuvre.

Le détail des prestations attendues de la part du titulaire sont fournies dans les pièces de la consultation et notamment le programme fonctionnel, qui sera communiqué aux candidats admis à participer au dialogue.

Valeur estimée hors TVA: 11 597 525 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

120 mois à compter de la date effective de mise à disposition de l'ouvrage, c'est à dire la livraison du futur centre aquatique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Desvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 2 du règlement de la consultation -phase «Candidatures». Ce document est téléchargeable sur www.webmarche.eu

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 2 du règlement de la consultation -phase «Candidatures»

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leur capacité technique, les candidats produiront les pièces mentionnées à l'article 2 du règlement de la consultation -phase «Candidatures»

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences dans l'ensemble des composantes: prestations de conception, construction, exploitation technique comprenant entretien maintenance et gros entretien renouvellement de bâtiments à usage de centre aquatique. Les candidats devront également disposer a minima des capacités professionnelles et techniques suivantes: un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent, des capacités de paysagiste; des diplômes d'ingénieurs spécialisés en qualité environnementale, traitement de l'eau et génie climatique ou des capacités professionnelles justifiées par au moins une référence de maîtrise d'œuvre technique complète d'un montant supérieur à 10 000 000 EUR (HT) concernant les spécialités qualité environnementale, traitement de l'eau et génie climatique; une compétence en travaux TCE de bâtiment; une compétence en travaux de chauffage-ventilation-climatisation et de filtration de piscine et une compétence en acoustique de centre aquatique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant le dialogue. Au titre de ces conditions, figureront nécessairement les modalités de rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance, étant rappelé que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir article 4 du règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ccds
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Généralités

Le présent avis est complété par un document intitulé «Règlement de la consultation — phase candidatures», qui doit être téléchargé par les opérateurs économiques souhaitant déposer un dossier de candidature. Les candidats doivent se référer au présent avis et audit règlement de la consultation pour constituer leur dossier.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

Capacité économique et financière à exécuter le marché (pondération: 20 points): elle sera appréciée au regard du cumul:

(1) Des chiffres d'affaires des sociétés membres du groupement pour les 3 dernières années disponibles (10 points).

(2) Des bilans des sociétés membres du groupement pour les 3 dernières années disponibles (10 points).

Pour chaque sous critères 1 et 2 ci-dessus, ils seront en outre appréciés au travers des sous critères se rapportant aux compétences du candidat:

— sous-critère n

Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (pondération: 80 points): elle sera appréciée au regard.

(1) Du nombre et de la qualité/pertinence des références générales présentées, au regard des compétences attendues de la part de la CCDS (sous pondération: 25 points)..

(2) du nombre et de la qualité/pertinence des références communes présentées, au regard des compétences attendues de la part de la CCDS (sous pondération: 25 points).

Les candidats seront notés sur 100 points.

Modalités de remise des candidatures.

La CCDS impose que les dossiers de candidature soient communiquées par voie électronique, par dépôt sur la plateforme électronique dont l'adresse est la suivante: www.webmarche.eu. En outre, les conditions de signature électronique et d'authentification des plis dématérialisés selon les éléments habituels de dématérialisation demandés par la CCDS seront à insérer.

L'envoi devra comporter les documents identifiés aux points III.1, III.2 et III.3

Tout dossier (dernier octet téléchargé par la CCDS) arrivé après la date mentionnée à la rubrique du présent avis Iv.2.2 ne sera pas ouvert et sera renvoyé à son expéditeur, qui sera alors exclu de la consultation.

Compléments à la Section IV

Les détails sur le déroulé de la procédure et notamment, les modalités du dialogue, sont indiqués dans le règlement de la consultation, qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis au dialogue.

Compléments à la rubrique IV.2.2

La date limite fixée à cette rubrique est la date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 149-307921 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performances relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation technique comprenant l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement d'un centre aquatique sur la commune de Desvres.

Valeur totale du marché: 12.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amelie.francois@cc-desvressamer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045157
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-307921
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres étaient divisés en sous-critères et la CCDS précisait également les éléments d'appréciation sur lesquels il se fonderait pour l'appréciation des sous-critères.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché se voit confier une mission globale relative à la direction et l'exécution des actions de conception et de construction de l'ouvrage; à la mise à disposition de l'ouvrage et de manière à ce que les fonctionnalités et caractéristiques de l'ouvrage soient respectées; à la réalisation des prestations d'entretien maintenance et de gros entretien renouvellement dans les conditions fixées au chapitre III du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Desvres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du projet dexploitation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et robustesse du montage juridique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: BC nord
Adresse postale: 14 avenue de l'Horizon, CS 10707
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Rabot Dutilleul construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59447
Valeur totale du marché: 12 742 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux indications portées dans le règlement de la consultation communiqué aux candidats admis à déposer une offre, la procédure s'est déroulée en 2 tours de dialogue avant remise d'une offre finale. La CAO de la CCDS, réunie le 16 novembre, procédait au choix de l'attributaire sur la base du rapport d'analyse qui lui était communiqué. Le marché a été signé le 21.12.2018. Le marché et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sur demande adressée au président de la CCDS, à l'adresse postale indiquée en rubrique I.1) ci-dessus.

Le nom indiqué à la rubrique V.2.3) est le mandataire du groupement. Ce dernier est composé des sociétés BC Nord, Rabot Dutilleul Construction, Agence Coste architecture, Paral'Ax architecte, HDM ingenierie, Sogeti ingénierie, Acoustique vivié et associés, Bureau d'études, Ema paysage et urbanisme environnemental, Axima concept.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 021-045157 (2019-01-28)

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