Marché public global de performance relatif à six (6) piscines de la Ville de Paris

Ville de Paris

Le marché public global de performance envisagé porte sur des prestations de conception, de travaux et de maintenance technique relatives à 6 piscines (dont 1 avec bains-douches). Les prestations assurées par le titulaire du marché auront pour objet l'atteinte d'objectifs portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum, et des économies d'eau à hauteur de 10 % au minimum. L'Atteinte de ces objectifs sera vérifiée et mesurée selon les modalités prévues au marché au moyen d'indicateurs de mesure particuliers. L'Atteinte, le dépassement ou au contraire la non-atteinte des performances contractuellement garanties feront respectivement l'objet de mesures incitatives ou de sanctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2017V12027640
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076270
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Certaines piscines constituent des équipements isolé (comptage séparés) d'autres sont intégrés au sien d'un centre sportif accueillant d'autres équipements ex: gymnase.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prendra la forme d'un marché global de performance au sens de l'art34 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l'art 92 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Ce marché porte sur des prestations de conception, de travaux et de maintenance technique relatives à 6 piscines (dont 1 avec bains-douches). Les 7 équipements municipaux concernés sont :Piscine Georges Drigny, 18, rue Bochart de Saron 75009; Piscine Dunois, 70, rue Dunois 75013; Piscine Didot, 22, avenue Georges Lafenestre 75014; Piscine La Plaine, 13, rue du Général Guillaumat 75015; Piscine Mathis, 15, rue Mathis 75019; Piscine et bains-douches Rouvet, 1, rue Rouvet 75019.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La Ville de Paris se réserve la possibilité de confier au Titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires sur le fondement de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Certaines piscines constituent des équipements isolé (comptage séparés) d'autres sont intégrés au sien d'un centre sportif accueillant d'autres équipements ex: gymnase.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les travaux faisant l'objet du marché impliquant le dépôt l'obtention de permis de construire, les groupements candidats devront obligatoirement comporter, en tant que co-traitant, un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes.

Il est demandé aux candidats de présenter le diplôme sanctionnant cette qualité (se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seules les candidatures présentées sous la forme de groupements momentanés d'entreprises seront considérées comme recevables. Ces groupements momentanés d'entreprises seront solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires. Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par la Ville de Paris de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même personne physique ne pourra représenter plus d'un candidat. Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance du 23/07/2015, les prestations réservées aux architectes, les prestations de maitrise d'oeuvre technique portant sur le traitement de l'eau et le génie climatique ne pourront être sous-traitées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une analyse relative à leur recevabilité au regard des niveaux minimum de capacité (professionnelle, technique et financière) requis par la personne publique. Dans l'hypothèse où plus de 4 candidats présenteraient les capacités requises, il sera ensuite procédé à un classement des candidatures recevables de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des critères de sélection des candidatures énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques sera globale. Le nombre maximal de candidats autorisés à participer au dialogue compétitif sera limité à 4 et ne pourra être inférieur à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché envisagé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5 — DFA — BF — BI — Domaine travaux neufs de bâtiment — bureau des marchés — bureau 3094 — 3ème étage — lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous Direction des Achats — csp5 — domaine Travaux Neufs de bâtiment
Point de contact: Bureau des Marchés — Bureau 3094 — 3ème étage du Lundi au vendredi: 9h30-12 et 14h00- 16h00
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 120 mois étant précisé que cette durée présente un caractère prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement à l'issue du dialogue mené avec les candidats. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif le 15 mai 2017. Cette date, figurant également sous la rubrique Iv.2.3, est indiquée à titre prévisionnel et pourra être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération. Ce dossier de consultation précisera les modalités de déroulement de la procédure. A ce stade, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif sera organisé en deuxphases suite à la remise d'une offre initiale sans que ces modalités présentent un caractère définitif. Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. Du projet. Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'Offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par la Ville. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'exception de l'attributaire, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 80 000 euros (T.T.C.) au minimum non révisable et non actualisable. Le montantfinal de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.l'exécution du marché démarrera au cours du mois de juin 2018, cette échéance étant toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2017/S 042-076270 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public global de performance envisagé porte sur des prestations de conception, de travaux et de maintenance technique relatives à 6 piscines (dont 1 avec bains-douches). Les prestations assurées par le titulaire du marché auront pour objet l'atteinte d'objectifs portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum, et des économies d'eau à hauteur de 10 % au minimum. L'atteinte de ces objectifs sera vérifiée et mesurée selon les modalités prévues au marché au moyen d'indicateurs de mesure particuliers. L'atteinte, le dépassement ou au contraire la non-atteinte des performances contractuellement garanties feront respectivement l'objet de mesures incitatives ou de sanctions.

Valeur totale du marché: 22 923 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557642
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076270
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la somme des montants relatifs aux études, travaux, entretien maintenance, mesure et vérification, gros entretien renouvellement et communication, sensibilisation et formation. Le contrat est consultable en en faisant la demande à: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marchés — équipe Bm54 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prendra la forme d'un marché global de performance au sens de l'art 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'art 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché porte sur des prestations de conception, de travaux et de maintenance technique relatives à 6 piscines (dont 1 avec bains-douches). Les 7 équipements municipaux concernés sont: piscine Georges Drigny, 18 rue Bochart de Saron 75009; piscine Dunois, 70 rue Dunois 75013; piscine Didot, 22 avenue Georges Lafenestre 75014; piscine La Plaine, 13 rue du Général Guillaumat 75015; piscine Mathis, 15 rue Mathis 75019; piscine et bains-douches Rouvet, 1 rue Rouvet 75019.

Description des options:

La ville de Paris se réserve la possibilité de confier au titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires sur le fondement de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique conception/réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique entretien/maintenance
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SA Engie Energie Services — Engie Cofely (mandataire)
Adresse postale: Faubourg de l'Arche — 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://engie.com 🌏
Nom: Artelia bâtiment et industrie (cotraitant)
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine St-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://arteliagroup.com 🌏
Nom: Ethis (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Lt de Vaisseau Bourely, CS 54485
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://ethis-ingenierie.com 🌏
Nom: bvl Architecture (cotraitant)
Adresse postale: 66 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://bvlarchitecture.com 🌏
Valeur totale du marché: 22 923 601 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5 — DFA — BF — BI — domaine travaux neufs de bâtiment — bureau des marchés — bureau 3094 — 3ème étage — lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4. 2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 244-557642 (2018-12-14)

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