Marché public global de performance pour la rénovation de 5 collèges situés à Epinay-Sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-Sous-Bois et Villetaneuse

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le marché porte sur la rénovation énergétique et la modernisation fonctionnelle accessoire de 5 collèges ainsi que l'exploitation — maintenance des ouvrages réalisés. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration énergétique des établissements et prend également en considération quelques cibles de réaménagement et/ou restructuration prioritaires déterminées par collège avec la communauté scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues bâtiments Île-de-France sas ouvrages publics (mandataire)
• Coriance
• Incet
• Via Architectes

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-02-27	Informations complémentaires
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20169300328
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: mlajoux@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070179
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Pour plus d'information sur la consultation, le Règlement des candidatures peut être téléchargé sur le profil acheteur du département. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation remis lors de la demande de remise d'offre initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des travaux pour chacun des cinq collèges, les dossiers d'autorisations administratives (permis de construire ou déclarations préalables), la réalisation de l'ensemble des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des nouvelles installations.

Le programme vise des objectifs essentiels en matière de performance énergétique. Un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments est demandé.

Le périmètre des prestations concernées par le présent contrat est décrit dans les programmes fonctionnels et techniques de chaque collège qui seront communiqués dans le dossier de consultation initial.

Les collèges à rénover sont les suivants:

Collège Maximilien de Robespierre à Epinay-sur-Seine.

Collège Marcel Cachin au Blanc-Mesnil.

Collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil.

Collège Jean Vilar à Villetaneuse.

Collège Pablo Neruda à Aulnay-Sous-Bois.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Pour plus d'information sur la consultation, le Règlement des candidatures peut être téléchargé sur le profil acheteur du département.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation remis lors de la demande de remise d'offre initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » fournis par le Pouvoir adjudicateur et annexés au présent document.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, signées et tamponnées par eux:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe 2 « Capacité et moyen du groupement » pour déclarer et décrire les éléments suivants:

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à 40 Millions d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées.

Les moyens matériels, équipement technique et autres outillages mis à disposition pour la réalisation de la prestation.

Les attestations de qualification, certificats professionnels ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature.

La méthodologie présentant les principes d'organisation proposés à chaque étape (conception, construction, exploitation), pour coordonner les compétences sollicitées.

Les références telles que décrites au Règlement des candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est établi sur une durée ferme de 8 ans à compter de la réception par le Département du dernier collège.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants par ordre de priorité décroissante:

— qualité des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes),

— expertise du candidat apprécié à travers les moyens matériels et humains présentés par le candidat, l'exhaustivité et la coordination des compétences requises, les diplômes et l'expérience,

— garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble du candidat.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Règlement des candidatures et ses annexes peuvent être téléchargés à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse conformément au Règlement des candidatures.

Compétences attendues:

Les candidats devront impérativement présenter les compétences suivantes:

— Travaux de rénovation tous corps d'état,

— architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture,

— ingénierie en termes de performance énergétique appliquée aux projets de réhabilitation de bâtiments et de constructions neuves,

— démarche environnementale appliquée aux projets de construction et de réhabilitation durables,

— ingénierie et études techniques de bâtiments en matière de structures, génie climatique, courants forts et courants faibles et Ssi,

— Conception et études techniques en matière de restauration collective;

— économie de la construction,

— exploitation et maintenance d'installations techniques et de services d'efficacité énergétique.

— ordonnancement, pilotage et coordination en phase travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 039-070179 (2017-02-22)

Informations complémentaires (2017-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076332
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070179
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2017/S 042-076332 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la rénovation énergétique et la modernisation fonctionnelle accessoire de 5 collèges ainsi que l'exploitation - maintenance des ouvrages réalisés. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration énergétique des établissements et prend également en considération quelques cibles de réaménagement et/ou restructuration prioritaires déterminées par collège avec la communauté scolaire.

Valeur totale du marché: 28 397 013 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093323
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le montant du marché est de 28 397 013 EUR HT (hors prime).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des travaux pour chacun des 5 collèges, les dossiers d'autorisations administratives (permis de construire ou déclarations préalables), la réalisation de l'ensemble des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des nouvelles installations. Le programme vise des objectifs essentiels en matière de performance énergétique. Un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments est demandé. Le périmètre des prestations concernées par le présent contrat est décrit dans les programmes fonctionnels et techniques de chaque collège qui seront communiqués dans le dossier de consultation initial. Les collèges à rénover sont les suivants: Collège Maximilien de Robespierre à Épinay-sur-Seine Collège Marcel Cachin au Blanc-Mesnil Collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil Collège Jean Vilar à Villetaneuse Collège Pablo Neruda à Aulnay-Sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et diminution des gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 043-093323 (2018-02-28)

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