Marché Public Global de Performance pour la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l'exploitation des Bains Municipaux de Strasbourg

Société publique locale Deux-Rives

Les Bains Municipaux de Strasbourg sont un équipement à vocation aquatique et de bien être protégé au titre des Monuments Historiques. Ils sont notamment composés de deux bassins intérieurs et de Bains Romains. Le marché consiste en la conception et la réalisation des travaux de restructuration de cet équipement, puis à compter de la réception des travaux, la maintenance technique et le gros entretien-renouvellement de l'équipement pour une durée de quinze ans (la fourniture des fluides n'entre pas dans le périmètre du marché). Le titulaire du marché se verra également confier l'exploitation des activités proposées dans l'établissement pendant une durée de huit ans à compter de la réception des travaux, le cas échéant prolongée de sept années supplémentaires, à l'issue de la durée initiale dans les conditions définies au sein des documents de la consultation. Ces durées pourront être discutées dans le cadre du dialogue dans la limite d'une durée cumulée maximum de 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Société publique locale Deux-Rives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Deux-Rives
Adresse postale: 3 rue de la Coopérative
Code postal: 67016
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://strasbourgdeuxrives.eu 🌏
Courrier électronique: michael.marmier@spldeuxrives.eu 📧
Téléphone: +33 368001930 📞
Fax: +33 388417898 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2036-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384384
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les variantes éventuelles devront nécessairement accompagner une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 650 000 EUR 💰
Brève description:

La conception et la réalisation des travaux incluent notamment: mise aux normes (sécurité, hygiène, accessibilité); réorganisation des flux; adjonction d'un espace aquatique extérieur; création d'un nouvel espace bien être; remplacement des réseaux. Les travaux comprennent également la réparation, la restauration et/ou modification des éléments protégés au titre des monuments historiques (façades, toitures, menuiseries, rotonde, bains romains, halls bassins...). Le titulaire se verra confier la maintenance technique et le gros entretien-renouvellement de l'équipement. L'Exploitation commerciale de l'établissement inclut en particulier la promotion de l'établissement, la gestion des bassins de baignade ouverts au public, la surveillance et l'encadrement des activités de baignade aussi bien s'agissant du grand public que de publics spécifiques (scolaires, activités spécifiques), et l'exploitation des surfaces commerciales à vocation aquatique et de santé bien-être.

Description des options:

Prolongation de la durée d'exploitation commerciale à l'issue de la durée initiale d'exploitation commerciale.

Informations complémentaires: Les variantes éventuelles devront nécessairement accompagner une offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(I) Lettre de candidature Dc1 ou équivalent (voir rubrique Vi.3 informations complémentaires)

(Ii) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015; pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement.

(Iii) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pour les soumissionnaires se présentant sous forme de groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Pour le soumissionnaire unique, ou, en cas de candidature groupée, pour chacun des membres du groupement: (i) Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires au cours des trois derniers exercices disponibles. (ii) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (iii) Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement fournira une liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou de complexité équivalente(s) à l'objet du marché. La liste des travaux doit faire état de références datant de moins de cinq années et être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant. La liste des services doit faire état de références datant de moins de trois ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.

Le soumissionnaire unique, ou chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée, doit fournir: (i) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, (ii) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou l'un de ses membres en cas de candidature groupée, doit justifier de: (i) la qualité d'architecte en chef des monuments historiques, ou (ii) la qualité d'architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne ou partie à l'accord sur l'espace Economique Européen, établi dans l'un de ces Etats, présentant les conditions pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il doit par ailleurs être justifié des compétences suivantes: travaux tous corps d'état, maîtrise d'oeuvre technique tous corps d'état avec les spécialités, gestion fluides et traitement de l'eau; maintenance technique et exploitation commerciale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ont l'obligation d'identifier, à l'appui de leur candidature, une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée d'assurer la conception et le suivi de sa réalisation. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission visés au III de l'article 4 et aux articles 5 à 8 du décret no2017-842 du 5 mai 2017 et sera conforme aux articles R621-25 à R-621-44 du Code du Patrimoine.

Le marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi visant à favoriser l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Les termes de cette clause seront détaillés dans les documents de la consultation adressés aux candidats admis à dialoguer.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle (40 %); Capacité technique (30 %); Capacités économiques et financières (30 %) (voir rubrique Vi.3. Informations complémentaires).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80343336600025
Contact
Point de contact: Michaël Marmier
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Ouvrage représente une surface d'environ 7000 mètres carrés, dont 1500 à 1800 mètres carrés sont actuellement sous-employés et seront utilisés par les candidats en vue d'y développer des activités commerciales à vocation aquatique, de bien-être, de soins corporels ou de santé, ou annexes à ces activités. L'Établissement est assorti d'une cour arrière d'une surface d'environ 2200 mètres carrés.

Des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de niveaux de consommations en fluides et de disponibilité des fonctions seront imposés. Ces objectifs seront définis dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue.

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement, et compte tenu des interfaces existant entre la conception, la réalisation des travaux, la maintenance et l'exploitation de l'équipement, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée pour l'exécution du marché, étant précisé que le mandataire solidaire et la composition du groupement pourront évoluer en cours d'exécution, pour s'adapter au périmètre du marché. Des garanties financières pourront être demandées au titulaire en vue de garantir la bonne exécution des obligations prévues au marché.

En cas de candidature groupée, les membres du groupement désigneront dans leur lettre de candidature Dc1 ou équivalent (exemple de Dc1 adapté disponible sur le profil d'acheteur visé en rubrique I.3): (i) un mandataire solidaire pour la période courant de la notification du marché jusqu'à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la réception des travaux, (ii) un mandataire solidaire pour la période courant entre le début de la troisième année suivant la réception des travaux et la fin de la période d'exploitation commerciale initiale (à titre prévisionnel, 8e année à compter de la réception des travaux), et (iii) Cumulativement: (iii.a) un mandataire solidaire pour la période courant entre la 9e année à compter de la réception des travaux et la fin de la 15e année à compter de la réception des travaux dans une hypothèse de prolongation de la durée de l'exploitation commerciale, et (iii.b) un mandataire solidaire pour cette même période dans une hypothèse de non prolongation de la durée de l'exploitation commerciale.

Complément pour les critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité professionnelle appréciée au regard du nombre et de la pertinence des références présentées au dossier (40 %); Capacité technique appréciée au regard de la qualité des moyens humains dont dispose le candidat (30 %); Capacités économiques et financières des candidats appréciées au regard du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, de l'assurance des risques professionnels et des bilans ou extraits de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire (30 %).

Le Marché sera attribué à l'issue d'un dialogue compétitif découpé en deux phases: une phase de proposition initiale et une phase d'offre finale engageante. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter une phase supplémentaire en tant que de besoin.

Une prime, pouvant atteindre un montant maximum de 195 000 euros hors taxes sera versée aux candidats ayant déposé une offre finale non retenue à l'issue de la consultation dans les conditions fixées par les documents de la consultation.

Les dossiers de candidatures devront être reçus ou remis en mains propres contre récépissé avant le 30 octobre 2017 à 12h, à l'adresse suivante: SPL Deux-Rives, 3 rue de la Coopérative — 67016 Strasbourg Cedex. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'Enveloppe devra porter la mention: « marche public global de performance bains municipaux de strasbourg — ne pas ouvrir ». Elle comprend un exemplaire format papier et un exemplaire en format PDF sur support informatique USB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :- soit de l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 188-384384 (2017-09-26)

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