Marché Public Global de Performance pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie

Ville du Havre

Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour le groupement de commande regroupant la CODAH, la ville du Havre, le CCAS de la ville du Havre, la ville d'Octeville-sur-Mer, la SPL des Docks, et dont la ville du Havre est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Mode SARL
• CRAM
• CRAM SAS
• DB Applications
• Ets Marelle
• GO Archi
• Groupement dont la société CRAM est mandataire
• Itherm
• Legendre Construction

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché
2021-12-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290194
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentations sont présentées dans les documents de la consultation. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur la fourniture d'énergie (montant estimé: 12 millions d'euros sur montant estimatif du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 800 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne le territoire de la Communauté d'agglomération Havraise, réparti comme suit: 6 bâtiments pour la CODAH; 183 bâtiments pour la Ville du Havre; 4 bâtiments pour Octeville-Sur-Mer; 3 bâtiments pour le CCAS de la Ville du Havre; 1 bâtiment pour la SPL des Docks. Il s'agit, principalement, de groupes scolaires, de bureaux, d'équipements sportifs et culturels ainsi que de 2 résidences pour Personnes Agées. Le nombre de bâtiments est indiqué à titre informatif, et sera susceptible d'évoluer à la marge. Le marché à passer comprend les prestations de: Poste P1: suivi et gestion de l'énergie; Poste P2: exploitation et maintenance des installations; Poste P3: garantie totale; Poste P6: programme d'investissement; Poste P9: traitement d'eau. Cf. Article2.2 &Amp;Quot;Description de l'objet de la consultation" du règlement d'appel public à la candidature.

Valeur estimée hors TVA: 51 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentations sont présentées dans les documents de la consultation.

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur la fourniture d'énergie (montant estimé: 12 millions d'euros sur montant estimatif du marché).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération havraise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (Dc1).

* Pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2).

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— pièce 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pièce 4: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pièce 5: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. Article 5.3.3 &Amp;Quot;Capacité technique et professionnelle" du règlement d'appel public à la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cf. Article 6 &Amp;Quot;Critères relatifs à la sélection des candidats" du règlement d'appel public à candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et de développement économique et social
Critère de qualité (pondération): 24 à 29 %
Critère de qualité (nom): Optimisation de la maintenance et exploitation et qualité du service
Qualité de la reconstruction au regard des propositions faites au titre des postes P3 et P6
Critère de qualité (pondération): 15 à 20 %
Critère de qualité (nom): Optimisation et gestion des composantes des coûts d'investissement et de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 32 à 37 %
Critère de coût: Sans objet
Pondération du coût: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la ville du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Octeville-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale des Docks
Contact
Point de contact: Secretariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: secretariacao@codah.fr 📧
Adresse Internet: http://codah.fr 🌏
: http://www.octevillesurmer.fr 🌏
: http://www.dockslehavre.com 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat qui entend recourir à une sous-traitance fournit la déclaration prévue à l'article 134 du décret du 25.3.2016.

Les candidatures devront être remises sous format papier à l'adresse suivante:

Ville du Havre

Hôtel d'agglomération Havraise (Accueil Rdc) direction des affaires juridiques et Marchés

Services des marchés — secrétariat de la commission d'appel d'offres

19 rue Georges Braque — CS 70854- 76085 Le Havre Cedex.

Réception du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 sans interruption — fermé le samedi, dimanche et jours fériés.

Les candidatures peuvent également être remises sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: www.mpe76.fr

Une prime d'un montant maximum de 70 000 EUR sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre complète. L'acheteur se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. Aucune prime ne sera versée en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La prime sera déduite de la rémunération de l'attributaire.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales. La justification du recours au dialogue compétitif est précisée dans le règlement d'appel public à candidature.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur les pièces fournies aux candidats. Tous les soumissionnaires déclarés auprès du pouvoir adjudicateur, et ayant retiré un dossier de consultation seront, le cas échéant, informés de ces modifications dans de strictes conditions d'égalité. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Concernant l'estimation du marché:

Le montant estimatif du marché est de 39.8 m EUR HT euros. (hors Pse).

Le montant estimatif de la PSE est de: 12 Meuro (HT).

Le montant estimatif des travaux de 1er établissement est de 13.5 meuro ht

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement d'appel public à la candidature: 2.2 — description de l'objet de la consultation; 2.3.2. Durée du marché et forme des prix; 2.6.- méthodologie d'analyse des offres, PSE et variantes; 5.3.4) Conditions de participation: niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer; 6) critères relatifs à la sélection des candidats; 8) critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290194 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie.

Valeur totale du marché: 47099039.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014653
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290194
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction des affaires juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour le groupement de commande regroupant la CODAH, la ville du Havre, le CCAS de la ville du Havre, la ville d'Octeville-sur-Mer, la SPL des docks, et dont la ville du Havre est le coordonnateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement et de développement économique et social
Critère de qualité (pondération): 730 points
Critère de qualité (nom): Optimisation de la maintenance et de lexploitation et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 760 points
550 points
Prix (pondération): 960 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupement dont la société CRAM est mandataire
Adresse postale: 2013 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Legendre Construction
Ets Marelle
Commune postale: Alvimare
Nom: AC Mode SARL
GO Archi
DB Applications
Commune postale: Mesnil-Follemprise
Nom: Itherm
Commune postale: Gennevilliers
Valeur totale du marché: 47099039.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale des docks
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 008-014653 (2019-01-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12222948.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 1517 Place de l'hôtel de Ville
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641888
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014653
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour le groupement de commande regroupant la CODAH, la ville du Havre, le CCAS de la ville du Havre, la ville d'octeville-sur-mer, la SPL des Docks, et dont la ville du Havre est le coordonnateur

Attribution du marché
Nom: cram sas
Numéro d'enregistrement national: 203 rue Demidoff
Code postal: 76087
Valeur totale du marché: 12222948.88 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la Commission d'appel d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 243-641888 (2021-12-10)

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