Marché public de services de prestations d'opérations de transport (dont caisses de méthode de recrutement par simulation) et de déménagement des sites de Pôle emploi région PACA
Pôle emploi PACA
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat par Pôle emploi PACA de prestations de services d'opérations de transport (dont caisses de méthode de recrutement par simulation) et de déménagement des sites Pôle emploi de la région PACA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS MTO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-20 | Avis de marché |
| 2018-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360237&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-03-06 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519225
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction Régionale Pôle emploi PACA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519225 (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat par Pôle emploi PACA de prestations de services d'opérations de transport (dont caisses de méthode de recrutement par simulation) et de déménagement des sites Pôle emploi de la région PACA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360237&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-03-06 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519225
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La période ferme du marché débutera le 6.3.2018 jusqu'au 31.3.2020. La période de reconduction, le cas échéant, débutera le 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction Régionale Pôle emploi PACA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1
2
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519225 (2017-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235892
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519225
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Montant estimé du marché sur la base d'un scénario prix.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 103-235892 (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n
Valeur totale du marché: 78 989 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235892
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519225
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Montant estimé du marché sur la base d'un scénario prix.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat:
1) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi PACA aux coordonnées en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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