Marché public de prestations intellectuelles — accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé: SPS niveaux 1, 2 et 3
Maine Loire habitat office pub habitat
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
| 2017-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon — CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire.”
Intitulé du lot: Opérations importantes sur tout le Maine et Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations importantes sur tout le Maine et Loire.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord de la Loire.”
“Secteur Sud de la Loire.”
“Maine et Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le détail de ses exigences est indiqué dans le règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Il est exigé de la part des candidats du lot n° 3 de présenter au moins un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 140 000 EUR HT. Sur les 3 dernières années.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Gravouil directeur général de Maine et Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Adresse Internet: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme),”
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“— articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
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“— recours de plein juridiction ouvert au candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Source: OJS 2017/S 145-299715 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon — CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire.”
Intitulé du lot: Opérations importantes sur tout le Maine et Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations importantes sur tout le Maine et Loire.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord de la Loire.”
“Secteur Sud de la Loire.”
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“Maine et Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le détail de ses exigences est indiqué dans le règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Il est exigé de la part des candidats du lot n° 3 de présenter au moins un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 140 000 EUR HT. Sur les 3 dernières années.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Gravouil directeur général de Maine et Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Adresse Internet: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
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“— recours de plein juridiction ouvert au candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).”
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel...”
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Valeur totale du marché: 367940.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office pub. habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480040
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maine et Loire: secteur Nord de la Loire.”
“Maine et Loire: secteur Sud de la Loire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cornuz directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Référence
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à...”
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“Procedure de passation: Procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,...”
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“envoi de l'aapc: 28/07/2017”
“date limite de réception des offres: 28/08/2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Articles R 421-1 à R421-7 du code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)”
“— articles L551-1 à L551-4 et R551-1 du code de Justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
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Source: OJS 2017/S 230-480040 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel...”
Valeur totale du marché: 367940.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office pub. habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480040
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maine et Loire: secteur Nord de la Loire.”
“Maine et Loire: secteur Sud de la Loire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cornuz directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Référence
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à...”
“Procedure de passation: Procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,...”
Afficher plus (2)
“envoi de l'aapc: 28/07/2017”
“date limite de réception des offres: 28/08/2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Articles R 421-1 à R421-7 du code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)”
“— articles L551-1 à L551-4 et R551-1 du code de Justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Source: OJS 2017/S 230-480040 (2017-11-29)
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