Marché public de prestations intellectuelles — accord-cadre pour les prestations de coordination sécurité et protection de la santé: SPS niveaux 1, 2 et 3
Maine Loire habitat office pub habitat
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-28 | Avis de marché |
| 2017-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon — CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Gravouil directeur général de Maine et Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Adresse Internet: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 145-299715 (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon — CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations moyennes sur le secteur Nord de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations moyennes sur le secteur Sud de la Loire.
Intitulé du lot: Opérations importantes sur tout le Maine et Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé — opérations importantes sur tout le Maine et Loire.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Nord de la Loire.
Secteur Sud de la Loire.
Maine et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ses exigences est indiqué dans le règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est exigé de la part des candidats du lot n° 3 de présenter au moins un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 140 000 EUR HT. Sur les 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Gravouil directeur général de Maine et Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Adresse Internet: http://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— recours de plein juridiction ouvert au candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 367940.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office pub. habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480040
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cornuz directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 230-480040 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (un seul attributaire sans marché subséquent) passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office pub. habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480040
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299715
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.
Procedure de passation: Procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015
envoi de l'aapc: 28/07/2017
date limite de réception des offres: 28/08/2017.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Maine et Loire: secteur Nord de la Loire.
Maine et Loire: secteur Sud de la Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cornuz directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-Et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.
Procedure de passation: Procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, par application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015
envoi de l'aapc: 28/07/2017
date limite de réception des offres: 28/08/2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Articles R 421-1 à R421-7 du code de Justice Administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme)
— articles L551-1 à L551-4 et R551-1 du code de Justice administrative pour le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein juridiction ouvert au candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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