Marche public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage de bus a Hénin-Beaumont

SMTC Artois-Gohelle

Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage des bus sur l'ensemble immobilier constitué de l'ancien site industriel TB fours et du terrain nu le jouxtant, sis boulevard Darchicourt à Hénin-Beaumont. La capacité d'accueil devra assurer le remisage de 37 bus standards, 14 articulés BNHS, 10 minibus et 10 véhicules de relèves. Il devra en outre être en capacité d'accueillir 90 véhicules du personnel, un local à vélos de 10 unités, un local moto de 5 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17SM41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-iibgvCx_o 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-iibgvCx_o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249695
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'œuvre du centre de maintenance et de remisage (MOE Dépôt), objet du présent marché, est en charge de la réhabilitation du centre de maintenance et de remisage pour le réseau TADAO sur le site d'Hénin-Beaumont. Le périmètre de la MOE dépôt se focalisera sur la conception fonctionnelle, architecturale et structurelle du bâtiment accompagnée de ses aménagements extérieurs. Il aura également en charge de gérer l'interface avec le MOE SYS.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 47 à 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret du 25.3.2016;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-iibgvCx_o 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 123-249695 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation d'un centre de maintenance et de remisage des bus sur l'ensemble immobilier constitué de l'ancien site industriel Tb fours et du terrain nu le jouxtant, sis boulevard Darchicourt à Hénin Beaumont. La capacité d'accueil devra assurer le remisage de 37 bus standards, 14 articulés BNHS, 10 minibus et 10 véhicules de relèves. Il devra en outre être en capacité d'accueillir 90 véhicules du personnel, un local à vélos de 10 unités, un local moto de 5 unités.

Valeur totale du marché: 785 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc Artois-Gohelle
Adresse postale: 39, rue du 14 Juillet, CS 70 173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523905
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249695
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En complément du V.2.4), il est précisé que s'agissant d'un marché de maîtrise d'œuvre, la valeur totale du marché indiquée correspond à un montant provisoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'œuvre du Centre de maintenance et de remisage (MOE Dépôt), objet du présent marché, est en charge de la réhabilitation du centre de maintenance et de remisage pour le réseau Tadao sur le site d'Henin-Beaumont. Le périmètre de la MOE Dépôt se focalisera sur la conception fonctionnelle, architecturale et structurelle du bâtiment accompagnée de ses aménagements extérieurs. Il aura également en charge de gérer l'interface avec le Moe sys.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-i-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

Source: OJS 2017/S 248-523905 (2017-12-26)

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