Marché pour l'affrètement d'une navette du réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché pour l'affrètement d'une navette du réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim.
Description du marché.
Ce marché a pour objet l'exécution d'un service en heure de pointe effectué par des véhicules de petite capacité de type navette (véhicules de 15 à 25 places). Cette navette desservira les communes de Kolbsheim et Hangenbieten en rabattement sur la gare TER d'Entzheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kunegel

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marché pour l'affrètement d'une navette du réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim.4. Description du marchéCe marché a pour objet l'exécution d'un service en heure de pointe effectué par des véhicules de petite capacité de type navette (véhicules de 15 à 25 places). Cette navette desservira les communes de Kolbsheim et Hangenbieten en rabattement sur la gare TER d'Entzheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises — CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777054 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-076057
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de la CTS. Renseignement d'ordre administratif: Mme Muriel Jehl Tél.: +33 388777055 Renseignements d'ordre technique: Mme Camille Picard Tél.: +33 388777247 Présentation des dossiers de candidature Les candidatures seront déposées à la CTS contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous: — L'enveloppe portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir avant la séance», le numéro de marché 17.ETUDES.358, le nom de l'entreprise concurrente et l'adresse suivante: Compagnie des transports Strasbourgeois (CTS) Direction du développement et de l'innovation 14 rue de la Gare aux Marchandises CS 15002 — 67035 Strasbourg Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Marché pour l'affrètement d'une navette du réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim.

Description du marché.

Ce marché a pour objet l'exécution d'un service en heure de pointe effectué par des véhicules de petite capacité de type navette (véhicules de 15 à 25 places). Cette navette desservira les communes de Kolbsheim et Hangenbieten en rabattement sur la gare TER d'Entzheim.

Quantité ou étendue:

Marché pour l'affrètement d'une navette du réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim.

4. Description du marché

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 17.ETUDES.358
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,

— le certificat d'inscription au registre professionnel ou de capacité professionnelle délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi ou une copie certifiée conforme (licence communautaire, licence de transport intérieur ou déclaration du candidat sur l'exercice de l'activité du présent marché à titre accessoire de son activité principale ou document équivalent, etc...).

— la liste nominative des salariés étrangers que vous employez soumis à une autorisation de travail datant de moins de six mois ou, le cas échéant, une attestation de non-emploi de salariés étrangers.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de six mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la liste et le type des véhicules disponibles pour l'exécution de la prestation avec la copie de leur attestation d'assurance responsabilité civile automobile.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou titulaires du certificat de capacité professionnelle ou document équivalent délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où elles sont établies et permettant l'exercice de l'activité du présent marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Giesi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différents liés à la passation: TGI de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2017/S 041-076057 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affrètement d'une navette du réseau urbain de la CTS desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim.

Valeur totale du marché: 253053.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: mwoessner@cts-srasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777011 📞
Fax: +33 388777099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306881
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-076057
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affrètement d'une navette du réseau urbain de la CTS desservant les communes de Kolbsheim, Hangenbieten et la gare TER d'Entzheim

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Qualité du parc
Critère de qualité (pondération): 0.10
Pondération du prix: 0.50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse Internet: www.cts-strasbourg.eu 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2017/S 148-306881 (2017-08-02)

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