Marché nº 2017/09 — établissement du schéma directeur d'assainissement à l'échelle du système d'assainissement de Provins (Poigny, Saint-Brice, Rouilly et Provins)

Ville de Provins

Les réseaux d'assainissement des communes de Poigny, Rouilly, Saint-Brice et Provins disposent d'une même station d'épuration appartenant à la commune de Provins. Compte tenu du lien étroit de l'assainissement, une délibération a été prise par les 4 communes afin que la commune de Provins porte le pilotage du projet du schéma directeur permettant ainsi une vision d'ensemble du territoire de la problématique sur le couple réseau — station épuration. L'objet de l'étude est de réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Poigny, Rouilly, Saint-Brice et Provins puis d'établir les révisions des zonages d'assainissements eaux usées et pluviales et enfin le schéma directeur d'assainissement communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zYpBTz3F1o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130319
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement du schéma directeur d'assainissement à l'échelle du système d'assainissement de Provins (Poigny, Saint-Brice, Rouilly et Provins).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (Formulaire DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou articles D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail,

— pour compléter l'analyse des capacités du candidat, il est demandé de joindre un document reprenant les éléments ci-après:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— au moins 3 références de modélisation auprès de collectivités ayant lancé la même procédure pour le même objet,

— déclaration indiquant la personne en charge du pilotage et de la coordination: Les CV des personnes envisagées pour la réalisation de la mission; La corrélation entre les personnes envisagées pour la réalisation de la mission et les compétences attendues,

— dossier de présentation des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une lettre de motivation de 2 pages maximum (soit une feuille recto-verso).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zYpBTz3F1o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Provins
Adresse postale: Hôtel de ville — CS 60405
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative ;

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat;

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, sis Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 069-130319 (2017-04-04)

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