Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Est Métropole Habitat

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Lot nº 1: Missions CSPS dans le cadre des réhabilitations.
Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception, de réalisation et de réhabilitation. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires avec 5 titulaires pour chaque lot pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat. Lot nº 1: Missions CSPS dans le cadre des réhabilitations. Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://www.achatpublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231884
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Missions CSPS dans le cadre des réhabilitations.

Lot nº 2: Missions CSPS dans le cadre des constructions neuves et démolitions.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises). Le marché sera attribué aux 5 entreprises mieux-disantes par lot. Une entreprise ne peut candidater que pour un seul lot.

Intitulé du lot: Marché multi-attributaire accord-cadre à bons de commandes pour des missions de coordination, sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat.

L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: imprimé DC1 ou lettre de candidature. En cas de groupement la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupements ou par le mandataire dûment habilité.

Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire:

— une déclaration sur l'honneur (confère formulaire DC1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat joindra un imprimé DC2 ou dossier comprenant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joindra un imprimé DC2 ou dossier comprenant:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Le nombre minimal de coordonnateur au sein de la structure doit être de 2 personnes.

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— le CV et l'expérience professionnelle des exécutants pressentis,

— la copie de l'/des attestation(s) de compétence correspondant aux catégories des opérations (Catégories I (Lot 1), II (Lot 2) et si la validité de ce(s) dernier(s) est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Montant de l'accord-cadre: montant minimum EUR HT sur sa durée: sans montant minimum. Montant maximum EUR HT sur sa durée: sans montant maximum. Accord-Cadre à bons de commande mutli-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques (une entreprise ou groupement d'entreprises). Le marché sera attribué aux 5 entreprises mieux-disantes par lot Une entreprise ne peut candidater que pour un seul lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège d'Est Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre décomposée en 3 sous-critères (voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231884 (2017-06-15)

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