Marché global de performances portant sur l'exploitation de la station d'épuration de la Baumette, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation de l'installation

Angers Loire Métropole

Exploitation et maintenance de la station d'épuration (Step) de la Baumette à Angers d'une capacité de 285 000 Eh.Conception et réalisation des travaux d'amélioration de l'installation.tranche optionnelle: travaux concernant l'amélioration du poste de relevage des effluents bruts et la mise en oeuvre d'un pré-dégrillage avec exploitation de l'ensemble après ces travaux. Les 50,22meuroht comprennent une estimation de 2 300keuroht de travaux, y compris études et conception, et 2 120keuroht pour la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170500
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Variante obligatoire en solution alternative à l'offre de base: travaux, renouvellement d'équipements et coûts d'exploitation afférents pour garantir un fonctionnement annuel de l'atelier de séchage au moins 40 % du temps; la centrifugation des boues chaulées sera alors mobilisée au plus à hauteur de 60 % du temps. Aucune autre variante n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 220 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme: exploitation et maintenance de la STEP, prestation de conception/réalisation pour l'amélioration de l'équipement (comprenant établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'icpe et dossier de permis de construire, et accompagnement jusqu'à leur obtention) et exploitation et maintenance de l'ensemble de la station après les travaux d'amélioration. Tranche optionnelle: travaux d'amélioration du poste de relevage des effluents bruts, et travaux de mise en oeuvre d'un pré-dégrillage. L'Exploitation de l'ensemble de ces équipements devra répondre à des performances mesurables, objectifs chiffrés (file boues, air, et gaz) qui seront indiqués dans les documents de la consultation.une note de cadrage administratif et technique, téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr, précise l'ensemble de ces points.

Valeur estimée hors TVA: 50 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Tranche ferme: Exploitation et maintenance de la station d'épuration et réalisation de prestation de conception / réalisation pour l'amélioration de la STEP sur l'unité de séchage des boues. Tranche optionnelle: Travaux d'amélioration du poste de relevage des effluents bruts, travaux de mise en oeuvre d'un pré-dégrillage et exploitation et maintenance de l'ensemble de la station après ces travaux.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou déclarations des formulaires Dc1 et Dc2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée; attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Preuve d'une assurance des risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Remplir obligatoirement les fiches de synthèse jointes au RC. Pour les prestations de conception: Note de présentation de trois opérations de références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (une page maximum par opération) — pour les prestations de travaux: Note de présentation de trois opérations de références réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux (une page maximum par opération) — pour les prestations d'exploitation et de maintenance: Note de présentation de trois services exploités au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire — note de présentation précisant les compétences et les moyens du candidat ou du groupement affectés au marché en termes de personnels. En cas de groupement, la note présente le rôle et les compétences de chaque intervenant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation en application de l'article 35 bis de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics — identification d'un architecte au sein du groupement, loi no77-2 du 3.01.1977.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions de l'art.110 du décret no2016-360 du 25.03.16. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée. Une clause d'insertion professionnelle est prévue dans les documents particuliers du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre d'importance décroissant :- pertinence de la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché

— cA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices,

— capacités professionnelles (ressources humaines, qualifications, expérience) et moyens techniques (qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique).

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la conception et réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour l'exploitation
Performances de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût global sur la durée totale du marché
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Metropole
Adresse postale: direction de la Commande publique 18 rue de Rennes Immeuble Forum
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: M. Gael Saint-Germain
Téléphone: +33 241055854 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire à l'exception de la copie de sauvegarde et des plans qui pourront être transmis sous format papier à la direction de la commande publique par voie postale (point I.1) ou contre récépissé (point I.3)Selon les mêmes dates et heures limites. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit via le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats doivent obligatoirement remplir la fiche de synthèse des candidatures. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les visites sur site sont facultatives au stade candidature, mais obligatoire au stade offre. Les modalités de visites ainsi que de versement d'une prime accordée aux soumissionnaires sont indiquées dans le règlement de la consultation, mis en ligne https://alm.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex F
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L.551-13 du Code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'etat « Département du Tarn-Et-Garonne » du 4 avril 2014 (req. no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-170500 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

Exploitation et maintenance de la station d'épuration (Step) de la Baumette à Angers d'une capacité de 285 000 Eh.Conception et réalisation des travaux d'amélioration de l'installation. Tranche optionnelle: travaux concernant l'amélioration du poste de relevage des effluents bruts et la mise en œuvre d'un pré-dégrillage avec exploitation de l'ensemble après ces travaux. Les 50 220 000 EUR HT comprennent une estimation de 2 300 000 EUR HT de travaux, y compris études et conception, et 2 120 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-118265
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-170500
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 10 ans. Les prestations seront rémunérées par application du prix forfaitaire de la DPGF pour la conception-réalisation et aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires pour l'exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration et conception réalisation des travaux d'optimisation de l'installation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la conception-réalisation des travaux
Critère de coût (nom): Coût global sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅
Nom: OTV exploitation
Commune postale: Rezé
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Otv
Atelier RVL
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: Ardèche 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 053-118265 (2018-03-14)

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