Marché global de performance pour la modernisation d'une unité de tri compostage d'OMR, la conception et réalisation d'un module de CSR et l'exploitation/maintenance de l'ensemble y compris une ISDND

Syndicat Trivalis

Travaux de modernisation: mise à niveau, sécurisation, amélioration du fonctionnement d'une unité de tri compostage.
Conception, réalisation et mise en route d'un module de production de CSR à partir des refus de tri compostage.
Exploitation de l'ensemble: tri compostage, ISDND et module de CSR, transport puis valorisation des CSR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017_M042
Brève description:
Travaux de modernisation: mise à niveau, sécurisation, amélioration du fonctionnement d'une unité de tri compostage. Conception, réalisation et mise en route d'un module de production de CSR à partir des refus de tri compostage. Exploitation de l'ensemble: tri compostage, ISDND et module de CSR, transport puis valorisation des CSR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072345
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La date du 1.1.2018 indiquée à la rubrique II.2.7 est une date prévisionnelle. La durée du marché courra à compter de la date de sa notification, par l'acheteur au titulaire, jusqu'au 31.3.2026. En cas de non affermissement des TO1 et TO2, l'exploitation en TF se poursuivra jusqu'au 31.3.2026. Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont précisés au règlement d'appel à candidature (RAC).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de modernisation: mise à niveau, sécurisation, amélioration du fonctionnement d'une unité de tri compostage.
Conception, réalisation et mise en route d'un module de production de CSR à partir des refus de tri compostage.
Exploitation de l'ensemble: tri compostage, ISDND et module de CSR, transport puis valorisation des CSR.
Marché comprenant l'exploitation d'une unité de tri compostage (54 355 T d'OMR/an) et d'une ISDND (23400 t/an), la réalisation de prestations (conception/réalisation) pour la modernisation du site et le module CSR (perspective: 50 000 T/an de refus entrants) et l'exploitation de l'ensemble après modernisation et mise en route du module CSR. Le marché comprend le transport puis la valorisation des CSR produits et de tout autre sous-produit générés par l'unité après travaux, y compris l'identification de la filière de valorisation (hors compost). Les unités répondront à des exigences techniques et des performances mesurables aussi bien pour le module de production et la filière de valorisation des CSR que pour le reste de l'installation. Les objectifs chiffrés de performance porteront notamment sur le taux de production de CSR, la qualité des CSR et du compost, le taux de refus, la maîtrise des nuisances, des consommations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description des options:
Marché à tranches optionnelles (To) (article 77 décret 2016-360 du 25.3.2016).
Tranche ferme: études de conception relatives aux travaux d'amélioration et aux travaux de CSR et exploitation TMB (conditions actuelles) et Isdnd/TO1: travaux de modernisation/TO2: travaux CSR/TO3: exploitation TMB « modernisé » et Isdnd/TO4: exploitation TMB « modernisé », unité de CSR et ISDND.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La date du 1.1.2018 indiquée à la rubrique II.2.7 est une date prévisionnelle. La durée du marché courra à compter de la date de sa notification, par l'acheteur au titulaire, jusqu'au 31.3.2026. En cas de non affermissement des TO1 et TO2, l'exploitation en TF se poursuivra jusqu'au 31.3.2026. Les délais prévisionnels d'exécution par tranche sont précisés au règlement d'appel à candidature (RAC).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Landes Franches, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses co-traitants. Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature:
Afficher plus
1° Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
3° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
4° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
5° Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
6° Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
7° Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
8° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
9° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités techniques appréciées au regard des documents et informations fournis au titre du 8° et 9° du point III.1.3): 30 points.
Capacités financières appréciées au regard des documents et informations fournis au titre du point III.1.2): 35 points.
Capacités professionnelles appréciées au regard des documents et informations fournis au titre du 6° et 7° du point III.1.3): 35 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 502 962 00032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un règlement d'appel à candidature est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20170126w2_01. Y figurent notamment les informations relatives aux délais d'exécution, à la forme juridique de l'attributaire, aux modalités de remise des candidatures par voie papier et par voie électronique et aux modalités d'organisation de la procédure, ainsi que toute information non mentionnée dans le présent avis de marché. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats veilleront, pour chaque étape de la procédure, à appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettront à l'acheteur.
Afficher plus
Une prime sera attribuée conformément à l'article 92 du décret n
Les variantes seront autorisées. Les candidats remettant une offre variante seront tenus de répondre à l'offre de base. Le marché ne comprend pas de variante exigée. La valeur en EUR HT indiquée au point II.2.6 est estimative et correspond au montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront introduire un référé précontractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État « département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (requête n
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-072345 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de modernisation: mise à niveau, sécurisation, amélioration du fonctionnement d'une unité de tri compostage. Conception, réalisation et mise en route d'un module de production de CSR à partir des refus de tri compostage. Exploitation de l'ensemble: tri compostage, ISDND et module de CSR, transport puis valorisation des CSR.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 50217062.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077884
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072345
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Consultation organisée sous la forme d'un marché public global de performance (art. 92 décret 2016-360 du 25.3.2016 et art. 34 Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015) selon la procédure concurrentielle avec négociation (art. 25 et 71 à 73 Décret 2016-360 du 25.3.2016). La société GEVAL a répondu en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint constitué avec le cotraitant Elcimaï architecture. Les 5 offres reçues correspondent à 3 offres de base et 2 offres variante. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la durée d'exploitation fixée au 31.3.2026. Le marché a été attribué pour les durées et les montants suivants: — tranche ferme phase 1 : 1 112 272,5 EUR HT (durée de la Tf1 : 4 mois pour les études APD dans le cadre de la modernisation de l'usine et du module CSR; 1 mois à partir de la validation de l'APD CSR pour le DDAE et le PC du module CSR), — tranche ferme phase 2: montant estimé non contractuel issu du DQE: 2 363 531 EUR HT (sur la base d'une durée de 11 mois), — TO 1 : 4 596 972,58 euro ht (durée des travaux: 10 mois), — TO 2 : 13 092 799,07 euro ht (durée des travaux: 16 mois), — TO 3: montant estimé non contractuel issu du DQE: 3 350 920 EUR HT (sur la base d'une durée de 17 mois), — TO 4: montant estimé non contractuel issu du DQE: 25 700 567 EUR HT (sur la base d'une durée de 68 mois). Concernant la phase 2 de la TF et les TO3 et 4, elles sont décomposées en une partie fixe et une partie proportionnelle. Par conséquent, pour chacune d'elles, le montant exact dépend du tonnage qui sera effectivement traité sur la durée d'exploitation de chacune des tranches. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé avec le groupement attributaire le 6.2.2018 et notifié le 12.2.2018. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2017_m042 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,3 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché comprenant l'exploitation d'une unité de tri compostage (54355 T d'Omr/an) et d'une ISDND (23 400 t/an), la réalisation de prestations (conception/réalisation) pour la modernisation du site et le module CSR (perspective: 50 000 t/an de refus entrants) et l'exploitation de l'ensemble après modernisation et mise en route du module CSR. Le marché comprend le transport puis la valorisation des CSR produits et de tout autre sous-produit générés par l'unité après travaux, y compris l'identification de la filière de valorisation (hors compost). Les unités répondront à des exigences techniques et des performances mesurables aussi bien pour le module de production et la filière de valorisation des CSR que pour le reste de l'installation. Les objectifs chiffrés de performance porteront notamment sur le taux de production de CSR, la qualité des CSR et du compost, le taux de refus, la maîtrise des nuisances, des consommations.
Afficher plus
Description des options:
Marché à Tranches optionnelles (TO) (art. 77 Décret 2016-360 du 25.3.16). Tranche ferme: études de conception relatives aux travaux d'amélioration et aux travaux de CSR et exploitation TMB (conditions actuelles) et ISDND.
TO1: travaux de modernisation;
TO2: travaux CSR;
TO3: exploitation TMB «modernisé» et isdnd;
TO4: exploitation TMB «modernisé», unité de CSR et ISDND.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Consultation organisée sous la forme d'un marché public global de performance (art. 92 décret 2016-360 du 25.3.2016 et art. 34 Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015) selon la procédure concurrentielle avec négociation (art. 25 et 71 à 73 Décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
La société GEVAL a répondu en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint constitué avec le cotraitant Elcimaï architecture. Les 5 offres reçues correspondent à 3 offres de base et 2 offres variante. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à la fin de la durée d'exploitation fixée au 31.3.2026. Le marché a été attribué pour les durées et les montants suivants:
Afficher plus
— tranche ferme phase 1 : 1 112 272,5 EUR HT (durée de la Tf1 : 4 mois pour les études APD dans le cadre de la modernisation de l'usine et du module CSR; 1 mois à partir de la validation de l'APD CSR pour le DDAE et le PC du module CSR),
— tranche ferme phase 2: montant estimé non contractuel issu du DQE: 2 363 531 EUR HT (sur la base d'une durée de 11 mois),
— TO 1 : 4 596 972,58 euro ht (durée des travaux: 10 mois),
— TO 2 : 13 092 799,07 euro ht (durée des travaux: 16 mois),
— TO 3: montant estimé non contractuel issu du DQE: 3 350 920 EUR HT (sur la base d'une durée de 17 mois),
— TO 4: montant estimé non contractuel issu du DQE: 25 700 567 EUR HT (sur la base d'une durée de 68 mois).
Concernant la phase 2 de la TF et les TO3 et 4, elles sont décomposées en une partie fixe et une partie proportionnelle. Par conséquent, pour chacune d'elles, le montant exact dépend du tonnage qui sera effectivement traité sur la durée d'exploitation de chacune des tranches.
Afficher plus
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé avec le groupement attributaire le 6.2.2018 et notifié le 12.2.2018.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2017_m042 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,3 EUR par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 036-077884 (2018-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Elcimaï architecture Veolia — Générale de valorisation (GEVAL)
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...