Marché global de performance dans les collèges publics de l'Oise

Département de l'Oise

Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement, l'exploitation multitechnique des sites comprenant la conduite, la maintenance et le gros entretien renouvellement des équipements, ainsi que la fourniture d'énergie thermique pour 66 collèges publics de l'Oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Il permet de favoriser les économies d'énergie, d'assurer la pérennisation du patrimoine bâti, des équipements et ouvrages, et d'optimiser le montant des opérations d'exploitation et de renouvellement des équipements. Il concerne environ 510 000 m de surface relevant principalement de l'enseignement et répartis sur le territoire départemental. Le seuil moyen minimum souhaité d'amélioration de la performance énergétique est fixé à 15 % sur l'ensemble des collèges pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2018-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 17-DP-MGPC60
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement, l'exploitation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289141
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Les travaux et opérations de maintenance porteront sur l'ensemble des corps d'état du bâtiment (isolation, menuiseries, doublages, cloisons, revêtements de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché global de performance dans les collèges du secteur Beauvaisis-Ouest (14 collèges)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les prestations du lot 1 sont: -conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie, -exploitation multitechnique des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent marché...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les travaux et opérations de maintenance porteront sur l'ensemble des corps d'état du bâtiment (isolation, menuiseries, doublages, cloisons, revêtements de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Marché global de performance dans les collèges du secteur Clermontois-Centre (17 collèges)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations du lot 2 sont: -conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie, -exploitation multitechnique des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché global de performance dans les collèges du secteur Compiégnois — nord Est (16 collèges)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les prestations du lot 3 sont: -conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie, -exploitation multitechnique des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Marché global de performance dans les collèges du secteur Bassin Creillois — sud Est (19 collèges)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Les prestations du lot 4 sont: -conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie, -exploitation multitechnique des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au présent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“*DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Capacité économique et financière au regard:”

“* du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”
Afficher plus (4)
“* du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”

“* des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,”

“* des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

“Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Capacité technique et professionnelle au regard:”

“— des moyens:”
Afficher plus (8)
“* effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”

“* outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose,”

“— des références:”

“* liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”

“— des titres et compétences telles que précisées au §3 de l'art 8.1 du RD candidature:”

“* titres d'études et professionnels,”

“* compétences (architecture, conception, réalisation, études fluides et thermique, CVC, isolation, maintenance, chauffage, achat énergie, Bim)”

“La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et...”    Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités économiques et financières (60 %)”

“2.capacités techniques et professionnelles (40 %)”
Afficher plus (1)
“les candidatures seront analysées sur la base de ces critères au regard des documents et renseignements exigés au titre de la rubrique III.1.”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre le Département et les collèges publics de l'OIse
Adresse postale: La liste des collèges publics de l'Oise est jointe dans le dossier de consultation — phase candidature
Commune postale: Oise
Pays: fr222 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“1. Procédure: La consultation est lancée par le Département de l'Oise pour le compte d'un groupement de commande avec les collèges publics de l'Oise. La...”    Afficher plus

“2. Allotissement: Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les modalités d'attribution des...”    Afficher plus
Afficher plus (9)
“3. Durée du marché: La durée du marché public s'entend à compter de la date de notification du marché. La durée visée aux points II.2.7 est une durée...”    Afficher plus

“4. Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE): le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses conditions d'obtention sont précisées à...”    Afficher plus

“5. Conditions de participation: La cotraitance est obligatoire. Chaque candidat doit se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques...”    Afficher plus

“6. Les conditions de remise des candidatures sont fixées à l'art. 9 du RDC.”

“7. Modalités d'ouverture des candidatures et des offres: l'ouverture des plis (phase candidature) est programmée le 23.8.2017 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est...”    Afficher plus

“8. Analyse des candidatures: Les modalités d'analyse des candidatures sont indiquées à l'article 10.1 du RDC.”

“9. Précision sur les critères de jugement des offres prévus: Prix sur 45 points (dont coût global sur 40 points et cohérence des provisions et taux horaires...”    Afficher plus

“10. Paiement et primes.les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 6.4 du RDC. Les modalités de versement des primes sont...”    Afficher plus

“11. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le Département selon les modalités définies à l'art. 13 du RDC. Le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2017/S 141-289141 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement, l'exploitation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 150 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224, bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328558
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289141
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Les travaux et opérations de maintenance porteront sur l'ensemble des corps d'état du bâtiment (isolation, menuiseries, doublages, cloisons, revêtements de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du lot 1 sont:”

“— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,”
Afficher plus (6)
“— exploitation multi-technique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de GER des équipements rénovés ou construits pour...”    Afficher plus

“— fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'ECS,”

“— mise en œuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des collèges du lot concerné,”

“— sensibilisation des usagers à la sobriété énergétique,”

“— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs.”

“Mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à...”    Afficher plus
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7”
Informations complémentaires:
“Les travaux et opérations de maintenance porteront sur l'ensemble des corps d'état du bâtiment (isolation, menuiseries, doublages, cloisons, revêtements de...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations du lot 2 sont:”

“— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure...”    Afficher plus
Afficher plus (5)
“Les prestations du lot 3 sont:”

“— exploitation multitechnique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de GER des équipements rénovés ou construits pour...”    Afficher plus

“— fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d',ECS,”

“Les prestations du lot 4 sont:”

“— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau d’engagement de la performance énergétique et de l’incidence écologique
Pertinence des mesures en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des engagements contractuels proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Engie Energie Services Engie Cofely
Adresse postale: 1 place des degrès
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Eiffage construction picardie
Adresse postale: quarter Chemin d'Armancourt
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Nom: Arval sarl d'Architecture
Adresse postale: 11 rue Lamartine, BP 20247
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60802
Nom: Climtherm
Adresse postale: 1 allée de la pépinière bâtiment passiflore centre oasis Dury
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: Somme 🏙️
Nom: Artelia bâtiment et industrie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26764781.62 EUR 💰
Nom: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Nom: BG concept architecture
Adresse postale: 153 rue Robert Schuman
Commune postale: La Croix St Ouen
Code postal: 60610
Nom: Siretec Ingenierie
Adresse postale: carrefour Jean Monnet Immeuble Hyperion, BP 70106
Code postal: 60201
Nom: etamine
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 33342676.12 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59875
Pays: Nord 🏙️
Nom: Bouygues bâtiments grand ouest
Adresse postale: 24, mail Pablo Picasso, CS 80704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: fte ingenierie
Adresse postale: 7 boulevard Gambetta — Appt 4
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Simonneaux
Adresse postale: 148 rue des Buttes
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Nom: sage services
Adresse postale: 174 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 30519721.63 EUR 💰
Nom: engie Energie Services Engie Cofely
Adresse postale: 1 place des degrés
Nom: Eiffage construction Picardie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine St Denis
Adresse postale: 11 rue Lamartine, BP 20 247
Commune postale: Crepy-en-Valois cedex 2
Valeur totale du marché: 37726845.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre le département et les collèges publics de l'Oise
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“La consultation a été lancée par le Département de l'Oise pour le compte d'un groupement de commande avec les collèges publics de l'Oise. La consultation a...”    Afficher plus

“Il est précisé que le montant indiqué à la rubrique II.I.7) est la valeur estimé du marché HTVA.”
Afficher plus (7)
“Les montants tels qu'indiqués aux rubriques V.2.4) s'entendent HTVA.”

“La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2028. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du...”    Afficher plus

“Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché est fixé au 1.9.2018 pour une durée de 120 mois.”

“Il est précisé que les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:”

“— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,”

“— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,”

“— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):”

“— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L551.1 et suivants du code de justice administrative,”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément...”    Afficher plus

“— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens cedex 01
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 144-328558 (2018-07-25)