Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement, l'exploitation multitechnique des sites comprenant la conduite, la maintenance et le gros entretien renouvellement des équipements, ainsi que la fourniture d'énergie thermique pour 66 collèges publics de l'Oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Il permet de favoriser les économies d'énergie, d'assurer la pérennisation du patrimoine bâti, des équipements et ouvrages, et d'optimiser le montant des opérations d'exploitation et de renouvellement des équipements. Il concerne environ 510 000 m de surface relevant principalement de l'enseignement et répartis sur le territoire départemental. Le seuil moyen minimum souhaité d'amélioration de la performance énergétique est fixé à 15 % sur l'ensemble des collèges pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224, bis avenue Marcel Dassault”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066060📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Fax: +33 344027717 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commande entre le département et les collèges publics de l'Oise
Commune postale: Oise
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance dans les collèges publics de l'oise
17-DP-MGPC60
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement, l'exploitation...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques la conception et la réalisation de travaux d'investissement, l'exploitation multi-technique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de gros entretien et de renouvellement des équipements, ainsi que la fourniture d'énergie thermique pour les 66 collèges publics du Département de l'Oise. Ce marché répond à des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Le marché permet de favoriser les économies d'énergie, d'assurer la pérennisation du patrimoine bâti, des équipements et ouvrages, et d'optimiser le montant des opérations d'exploitation et de renouvellement des équipements. Le marché concerne environ 510 000 m de surface relevant principalement de l'enseignement et répartis sur le territoire départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les prestations du lot 1 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multi-technique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de GER des équipements rénovés ou construits pour pérenniser le patrimoine des sites existants (bâtiments et installations techniques),
— fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'ECS,
— mise en œuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des collèges du lot concerné,
— sensibilisation des usagers à la sobriété énergétique,
— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs.
Mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau dengagement de la performance énergétique et de lincidence écologique
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des engagements contractuels proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au marché pourront...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux similaires au marché pourront être réalisés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les travaux et opérations de maintenance porteront sur l'ensemble des corps d'état du bâtiment (isolation, menuiseries, doublages, cloisons, revêtements de...”
Informations complémentaires
Les travaux et opérations de maintenance porteront sur l'ensemble des corps d'état du bâtiment (isolation, menuiseries, doublages, cloisons, revêtements de murs et sols, couverture, plomberie, électricité, installations de chauffage, installations de cuisine, ascenseurs, etc).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance dans les collèges du secteur Clermontois-Centre (17 collèges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multi-technique des...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multi-technique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de GER des équipements rénovés ou construits pour pérenniser le patrimoine des sites existants (bâtiments et installations techniques),
— fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'ECS,
— mise en œuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des collèges du lot concerné,
— sensibilisation des usagers à la sobriété énergétique,
— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance dans les collèges du secteur Compiégnois — nord Est (16 collèges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multitechnique des...”
Description du marché
Les prestations du lot 3 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multitechnique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de GER des équipements rénovés ou construits pour pérenniser le patrimoine des sites existants (bâtiments et installations techniques),
— fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d',ECS,
— mise en œuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des collèges du lot concerné,
— sensibilisation des usagers à la sobriété énergétique,
— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance dans les collèges du secteur Bassin Creillois — sud Est (19 collèges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 4 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multi-technique des...”
Description du marché
Les prestations du lot 4 sont:
— conception, programmation et réalisation de travaux favorisant les économies d'énergie,
— exploitation multi-technique des sites qui comprend la conduite, la maintenance et les opérations de GER des équipements rénovés ou construits pour pérenniser le patrimoine des sites existants (bâtiments et installations techniques),
— fourniture de combustibles pour la production de chauffage et d'ECS,
— mise en œuvre d'une supervision énergétique commune à l'ensemble des collèges du lot concerné,
— sensibilisation des usagers à la sobriété énergétique,
— maîtrise, gestion et suivi des actions mises en œuvre avec des engagements de performance et des objectifs mesurables en application d'un plan de mesure et de vérification. Ces prestations visent à remplir des objectifs chiffrés de performance relatifs à l'efficacité énergétique, à l'introduction d'énergies renouvelables et au respect d'un niveau d'activité et d'une qualité de service contractuellement définis.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 141-289141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18060B019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché global de performance dans les collèges du secteur Beauvaisis — ouest (14 collèges)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services Engie Cofely
Adresse postale: 1 place des degrès
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92059
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage construction picardie
Adresse postale: quarter Chemin d'Armancourt
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️
Nom: Arval sarl d'Architecture
Adresse postale: 11 rue Lamartine, BP 20247
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60802
Le contractant est une PME ✅
Nom: Climtherm
Adresse postale: 1 allée de la pépinière bâtiment passiflore centre oasis Dury
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Région: Somme🏙️
Nom: Artelia bâtiment et industrie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26764781.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18060B020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché global de performance dans les collèges du secteur Clermontois — centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Nom: BG concept architecture
Adresse postale: 153 rue Robert Schuman
Commune postale: La Croix St Ouen
Code postal: 60610
Nom: Siretec Ingenierie
Adresse postale: carrefour Jean Monnet Immeuble Hyperion, BP 70106
Code postal: 60201
Nom: etamine
Adresse postale: 10 avenue des canuts
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33342676.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18060B017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché global de performance dans les collèges du secteur Compiégnois — nord est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59875
Région: Nord🏙️
Nom: Bouygues bâtiments grand ouest
Adresse postale: 24, mail Pablo Picasso, CS 80704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: fte ingenierie
Adresse postale: 7 boulevard Gambetta — Appt 4
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
Nom: Simonneaux
Adresse postale: 148 rue des Buttes
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Nom: sage services
Adresse postale: 174 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30519721.63 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18060B018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché global de performance dans les collèges du secteur Bassin Creillois — sud Est” Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services Engie Cofely
Adresse postale: 1 place des degrés
Nom: Eiffage construction Picardie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine St Denis
Adresse postale: 11 rue Lamartine, BP 20 247
Commune postale: Crepy-en-Valois cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37726845.01 💰
“La consultation a été lancée par le Département de l'Oise pour le compte d'un groupement de commande avec les collèges publics de l'Oise. La consultation a...”
La consultation a été lancée par le Département de l'Oise pour le compte d'un groupement de commande avec les collèges publics de l'Oise. La consultation a été engagée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 32, 34, 38 et 421d) de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 12, 25, 47, 75, 76 et 92 du décret nº 2016-360. Conformément à l'article 25.ii-3et 4 du décret 2016-360, le marché intègre des prestations de conception et ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, son montage juridique et financier.
Il est précisé que le montant indiqué à la rubrique II.I.7) est la valeur estimé du marché HTVA.
Les montants tels qu'indiqués aux rubriques V.2.4) s'entendent HTVA.
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2028. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification du marché et le démarrage des prestations.
Le démarrage de l'ensemble des prestations du marché est fixé au 1.9.2018 pour une durée de 120 mois.
Il est précisé que les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 144-328558 (2018-07-25)