Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration de collecteurs d'amenée

Symisca

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes.
Pour le détail cf article 1.1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DFC Battage (cotraitant)
• Groupement Rampa TP (mandataire)

Qui ?

• Symisca

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2017-11-07	Informations complémentaires
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 5238
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes. Pour le détail cf article 1.1 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Adresse postale: 405 Promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415039
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

1/ Sélection des candidatures cf article 6 du règlement de consultation 2/ Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes.

Pour le détail cf article 1.1 du règlement de consultation.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Le marché est passé en groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'azur, le coordonnateur étant le Symisca.

rue de la Foux:

d'où la répartition suivante:

— part Symisca: 68 %

— part NCA Assainissement: 32 %

allée des Joncs

— part Symisca: 100 %

— part NCA Eau Potable: 0 %

à titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement). Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1/ Sélection des candidatures cf article 6 du règlement de consultation

2/ Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2017/S 202-415039 (2017-10-17)

Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur, le coordonnateur étant le SYMISCA. rue de la Foux: d'où la répartition suivante: part SYMISCA: 68 % — part NCA Assainissement: 32 % Allée des Joncs d'où la répartition suivante: part SYMISCA: 100 % — part NCA Eau Potable: 0 % A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement). Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 405 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444235
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415039
Numéro JO-S: 214

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Source: OJS 2017/S 214-444235 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes. Le tracé part de la station d'épuration existante, traverse la Cagnes, suit ensuite la rue de la Foux, traverse le boulevard Kennedy, longe le trottoir ouest du boulevard Kennedy vers le sud et entre dans le site de l'hippodrome au sud de la cité du bord de mer. Il traverse ensuite l'hippodrome avant de franchir les voies SNCF sans tranchée vers le site de la nouvelle station d'épuration.

Valeur totale du marché: 3999968.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-337961
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 16.7.2018 Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes.

Le tracé part de la station d'épuration existante, traverse la Cagnes, suit ensuite la rue de la Foux, traverse le boulevard Kennedy, longe le trottoir ouest du boulevard Kennedy vers le sud et entre dans le site de l'hippodrome au sud de la cité du bord de mer. Il traverse ensuite l'hippodrome avant de franchir les voies SNCF sans tranchée vers le site de la nouvelle station d'épuration.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

À titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019. Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Groupement Rampa TP (mandataire)
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475859090 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: DFC Battage (cotraitant)
Adresse postale: 285 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Beaumont-les-Valence
Code postal: 26760
Téléphone: +33 475619999 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 3999968.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 16.7.2018

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 148-337961 (2018-08-01)

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