Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration de collecteurs d'amenée
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-Sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes.
Pour le détail cf article 1.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Symisca
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 489981033 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration...”
Titre
Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration de collecteurs d'amenée.
5238
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes avec la Métropole...”
Brève description
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur, le coordonnateur étant le SYMISCA. rue de la Foux: d'où la répartition suivante: part SYMISCA: 68 % — part NCA Assainissement: 32 % Allée des Joncs d'où la répartition suivante: part SYMISCA: 100 % — part NCA Eau Potable: 0 % A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement). Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 202-415039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2017/S 214-444235 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration...”
Titre
Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et à la restructuration de collecteurs d'amenée
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Brève description:
“La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et la restructuration...”
Brève description
La consultation a pour objet la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et la restructuration des réseaux connexes.
Le tracé part de la station d'épuration existante, traverse la Cagnes, suit ensuite la rue de la Foux, traverse le boulevard Kennedy, longe le trottoir ouest du boulevard Kennedy vers le sud et entre dans le site de l'hippodrome au sud de la cité du bord de mer. Il traverse ensuite l'hippodrome avant de franchir les voies SNCF sans tranchée vers le site de la nouvelle station d'épuration.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3999968.78 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur mer
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
À titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019. Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, y compris la période de préparation d'une durée de 3 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 202-415039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché de travaux relatif à la pose des réseaux de transfert entre l'ancienne et la nouvelle station”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Rampa TP (mandataire)
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475859090📞
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: DFC Battage (cotraitant)
Adresse postale: 285 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Beaumont-les-Valence
Code postal: 26760
Téléphone: +33 475619999📞
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3999968.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 294326.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Voirie: réfection provisoire et définitive des chaussées
“Date de conclusion du contrat: 16.7.2018
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 16.7.2018
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 148-337961 (2018-08-01)