Réalisation de la tranche de travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-La-Bocca comprenant: -intégration de la ligne du BHNS sur l'avenue Francis Tonner entre le RD-PT Moulin de la Gaieté et l'école Bocca Parc -requalification de la place Roubaud Sud, et de l'av Pierre Sémard jusqu'à l'accès à la mer y compris la démolition de la halle de marché -requalification des voies de transit du centre villageois de La Bocca constituées des avenues Paul Négrin, de la Roubine, Marco Del Ponte, la rue Michel Jourdan, le carrefour de la Verrerie et la rue de la Verrerie, ainsi que les voies de dessertes internes au centre villageois composées au sud de l'av Francis Tonner de la rue Louis Brouchier, Rue Léon Goyet, rue Saint Jean, rue de la Maïre et au Nord de l'av Tonner de la rue Roquebillière, le bd Louis Negrin entre Tonner et Roquebillière, la partie sud de la rue de la Libération, la rue St Vincent de Paul -requalification du square Barthélémy et de ses voies périphériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Avis d'attribution de marché (2017-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: contact@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca.
BOCCA BHNS”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Réalisation de la tranche de travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca comprenant: -intégration de la ligne du BHNS sur...”
Brève description
Réalisation de la tranche de travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca comprenant: -intégration de la ligne du BHNS sur l'AV Francis tonner entre le RD-PT Moulin de la Gaieté et l'école Bocca Parc, requalification de la place Roubaud Sud, et de l'AV Pierre Sémard jusqu'à l'accès à la mer y compris la démolition de la halle de marché, requalification des voies de transit du centre villageois de La Bocca constituées des avenues Paul Négrin, de la Roubine, Marco Del Ponte, la rue Michel Jourdan, le carrefour de la Verrerie et la rue de la Verrerie, ainsi que les voies de dessertes internes au centre villageois composées au sud de l'av Francis Tonner de la rue Louis Brouchier, rue Léon Goyet, rue Saint-Jean, rue de la Maïre et au Nord de l'AV Tonner de la rue Roquebillière, le bld Louis Negrin entre Tonner et Roquebillière, la partie sud de la rue de la Libération, la rue Saint-Vincent de Paul -requalification du square Barthélémy et de ses voies périphériques.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes de la CAPL (centre de Cannes-la-Bocca).
Description du marché:
“Partie ''infrastructures'' des travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca. Les quantités prévisionnelles sont les...”
Description du marché
Partie ''infrastructures'' des travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: 62 700 m d'aménagement, 11 000 ml de bordures, 4 400 m chaussée béton, 15 900 m revêtement pierre, 30 000 m enrobés bitumineux, 2 300 ml de réseau pluvial, 1500 ml de caniveau à fente.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Partie ''espaces verts'' des travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:...”
Description du marché
Partie ''espaces verts'' des travaux pour la rénovation et l'embellissement du centre de Cannes-la-Bocca. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: plantations de 200 arbres, 1500 m de stabilisé drainant, 30 pots acier, 100 bancs béton.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 199-410175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrastructures
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts
“Complément aux rubriques V.1: en application des dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure...”
Complément aux rubriques V.1: en application des dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure est déclarée sans suite par l'acheteur pour motif d'intérêt général induit par un défaut de procédure. La consultation sera relancée très prochainement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 211-439120 (2017-10-30)