Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes «Afc 2017»

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi des départements 01-26-07-38-42-69-73-74 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au Dossier de la consultation; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de Titulaires fixé au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 201712AFC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472736926 📞
Fax: +33 472736873 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350647&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394386
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le DCE à télécharger via la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr A défaut: à demander au point de contact en tête d'avis. Renseignements complémentaires: ddes à adresser au point de contact avec date limite réception: 25/10/17. Transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lrar ou remis en mains propres les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00, de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact. Les docts de candidature et de conformité aux obligations du décret no2015-790 sont exigés pour que la candidature soit régulière. Sera déclarée irrégulière, toute offre avec 1 nbre de lieux d'intervention < au nombre exigé sur le lot et toute offre ne couvrant pas les formations définies sur le lot. Critères d'attribution: Tech.: 15 % nbre de formateurs, profil minimum, modalités de mise à jour et partage des connaissances; 15 % démarche méthodo; 20 % contenu pédago; 10 % réseaux entreprises et moyens pour les développer. Prix 40%base DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 475 648 EUR 💰
Intitulé du lot: Logistique Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/2 lieux d'intervention obligatoires dans le département de l'ain.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Logistique Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ardèche.

Intitulé du lot: Logistique Drôme
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.

Intitulé du lot: Logistique Isère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de l'isère.

Intitulé du lot: Logistique Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/3 lieux d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.

Intitulé du lot: Logistique Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: Logistique Savoie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/3 lieux d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.

Intitulé du lot: Logistique Haute Savoie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de Haute-Savoie.

Intitulé du lot: Habilitations nucléaires Bâtiment Second Oeuvre Ain
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 24132/scn1+rp1+csq/scn2+rp2/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ain.

Intitulé du lot: Habilitations nucléaires Bâtiment Second Oeuvre Drôme Ardèche
Numéro du lot: 10
Brève description:

Nombre de titulaires 4/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 24132/scn1+rp1+csq/scn2+rp2/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ardèche ou de la Drôme.

Intitulé du lot: Travaux publics Ain
Numéro du lot: 11
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de l'ain.

Intitulé du lot: Travaux publics Ardèche
Numéro du lot: 12
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ardèche.

Intitulé du lot: Travaux publics Drôme
Numéro du lot: 13
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.

Intitulé du lot: Travaux publics Isère
Numéro du lot: 14
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux publics Loire
Numéro du lot: 15
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.

Intitulé du lot: Travuax publics Rhône
Numéro du lot: 16
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux publics Savoie
Numéro du lot: 17
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux publics Haute Savoie
Numéro du lot: 18
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute Savoie.

Intitulé du lot: Nettoyage Ain
Numéro du lot: 19
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de l'ain.

Intitulé du lot: Nettoyage Drôme Ardèche
Numéro du lot: 20
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ardèche ou de la Drôme.

Intitulé du lot: Nettoyage Isère
Numéro du lot: 21
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de l'isère.

Intitulé du lot: Nettoyage Loire
Numéro du lot: 22
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 3 lieux d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.

Intitulé du lot: Nettoyage Rhône
Numéro du lot: 23
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département du Rhône.

Intitulé du lot: Nettoyage Savoie
Numéro du lot: 24
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 3 lieux d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.

Intitulé du lot: Nettoyage Haute Savoie
Numéro du lot: 25
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute Savoie.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Ain
Numéro du lot: 26
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/3 lieux d'intervention obligatoire dans le département de l'ain.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Ardèche
Numéro du lot: 27
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ardèche.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Drôme
Numéro du lot: 28
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Drôme.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Isère
Numéro du lot: 29
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de l'isère.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Loire
Numéro du lot: 30
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Rhône
Numéro du lot: 31
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/2 lieux d'intervention obligatoire dans le département du Rhône.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Savoie
Numéro du lot: 32
Brève description:

Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.

Intitulé du lot: Sécurité gardiennage Haute Savoie
Numéro du lot: 33
Brève description:

Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: Les marchés ouvrent droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Chervin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 192-394386 (2017-10-02)

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