Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Dommages aux biens et RISQUES Annexes» pour les besoins du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et RISQUES Annexes" au profit du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2017-013
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et RISQUES Annexes" au profit du Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan .
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558052113 📞
Fax: +33 558052129 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210138
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 575 000 EUR 💰
Brève description:
Assurance «Dommages aux Biens et Risques Annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) DC1 + DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent. Formulaires DC accessibles, non exclusivement, sur site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
2) Mandat compagnie d'assurance au courtier, et à l'agent, le cas échéant;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) Attestation assurance et caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers);
5) Si DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier consultation);
6) En application article 49 décret nº 2016-360 du 25.3.2016,le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).En lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
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7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Celine Laguillon
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2017/S 105-210138 (2017-05-31)
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