Marche de service d'assurance

Département de Seine-et-Marne

La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents: lot no 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne» lot no 2. Assurance «Tous risques expositions».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17S0059
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents: lot no 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne» lot no 2. Assurance «Tous risques expositions».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: khedidja.bouaziz@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284434&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261308
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Modalité de paiement et de Financement Forme du prix: prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot no 1, les prix forfaitaires sont révisables annuellement à chaque reconduction. Pour le lot no 2, les prix forfaitaires et unitaires sont fermes et non révisables. Offre de base — vARIANTES Imposees Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Jugement des candidatures Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.le Département pourra décider d'examiner les offres avant les candidatures. Jugement des offres Les offres seront jugées au regard des critères énoncés ci-dessous et notés sur un total de 100 points: 1. Note du critère Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, calculée sur 50 points: Les besoins du Département sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. La nature et étendue des garanties seront notée en fonction de la grille suivante: Nature et étendue des garanties «Très satisfaisant» > 37.5 et 50 points nature et étendue des garanties « satisfaisant » > 25 et 37.5 points nature et étendue des garanties «Moyen» > 12.5 et 25 points nature et étendue des garanties «Insuffisant» > 0 et 12.5 points nature et étendue des garanties «Eléments non transmis» > 0 points 2. Note du critère prix, calculée sur 40 points: Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle en euro(s) (T.T.C.). Le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application des prix unitaires sur des assiettes de prime connues. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de ce prix. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas. L'offre qui présentera le prix double de l'offre du candidat le moins-disant obtiendra 0 (zéro) point. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est la suivante: note = 40 x (Vo/V) Note = note de l'offre considérée vo = valeur de la meilleure offre v = valeur de l'offre considérée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. 3. Note du critère modalités et procédure de gestion, calculée sur 10 points ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le soumissionnaire à l'annexe «Convention de gestion» éventuellement complétée du mémoire de gestion. Les modalités et procédure de gestion sera notée en fonction de la grille suivante: Modalités et procédure de gestion «Très satisfaisant» > 7.5 et 10 points modalités et procédure de gestion « satisfaisant » > 5 et 7.5 points modalités et procédure de gestion «Moyen» > 2.5 et 5 points modalités et procédure de gestion «Insuffisant» > 0 et 2.5 points modalités et procédure de gestion «Eléments non transmis» > 0 points la note totale de l'offre est la somme des notes accordées aux trois critères.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marche de service D'Assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département 10 rue des Saints Pères Bâtiment C — accueil
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Direction des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalité de paiement et de Financement
Forme du prix: prix unitaires et forfaitaires.
Pour le lot no 1, les prix forfaitaires sont révisables annuellement à chaque reconduction.
Pour le lot no 2, les prix forfaitaires et unitaires sont fermes et non révisables.
Offre de base — vARIANTES Imposees
Les soumissionnaires devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
Les variantes libres, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Jugement des candidatures
Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.le Département pourra décider d'examiner les offres avant les candidatures.
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Jugement des offres
Les offres seront jugées au regard des critères énoncés ci-dessous et notés sur un total de 100 points:
1. Note du critère Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles, calculée sur 50 points:
Les besoins du Département sont définis précisément dans le cahier des clauses particulières. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
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La nature et étendue des garanties seront notée en fonction de la grille suivante:
Nature et étendue des garanties «Très satisfaisant» > 37.5 et 50 points
nature et étendue des garanties « satisfaisant » > 25 et 37.5 points
nature et étendue des garanties «Moyen» > 12.5 et 25 points
nature et étendue des garanties «Insuffisant» > 0 et 12.5 points
nature et étendue des garanties «Eléments non transmis» > 0 points
2. Note du critère prix, calculée sur 40 points:
Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle en euro(s) (T.T.C.).
Le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application des prix unitaires sur des assiettes de prime connues.
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de ce prix.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
L'offre qui présentera le prix double de l'offre du candidat le moins-disant obtiendra 0 (zéro) point.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est la suivante:
note = 40 x (Vo/V)
Note = note de l'offre considérée
vo = valeur de la meilleure offre
v = valeur de l'offre considérée
la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
3. Note du critère modalités et procédure de gestion, calculée sur 10 points
ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le soumissionnaire à l'annexe «Convention de gestion» éventuellement complétée du mémoire de gestion.
Les modalités et procédure de gestion sera notée en fonction de la grille suivante:
Modalités et procédure de gestion «Très satisfaisant» > 7.5 et 10 points
modalités et procédure de gestion « satisfaisant » > 5 et 7.5 points
modalités et procédure de gestion «Moyen» > 2.5 et 5 points
modalités et procédure de gestion «Insuffisant» > 0 et 2.5 points
modalités et procédure de gestion «Eléments non transmis» > 0 points
la note totale de l'offre est la somme des notes accordées aux trois critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261308 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents: — lot nº 1. assurance « dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 — lot nº 2. assurance « tous risques expositions ».
Valeur totale du marché: 204985.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département — cS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059320
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261308
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Chaque marché prendra effet au 1.1.2018 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois à l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents:
— lot nº 1. assurance « dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1
— lot nº 2. assurance « tous risques expositions ».
Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 027-059320 (2018-02-06)
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Produits/services:
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