Marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au Centre Nautique Neptune à Montpellier-Contrôle technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au Centre Nautique Neptune à Montpellier, décomposé en deux lots, le premier portant sur la mission de Contrôle technique, le second sur la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.).
Le Centre Nautique Neptune comprend, à l'intérieur, un bassin de 25 m et, à l'extérieur, un bassin de 50 m, une fosse à plongeon, un toboggan et une pataugeoire ainsi que les vestiaires, les rangements et les locaux techniques nécessaires. La réhabilitation doit permettre la remise à niveau de l'équipement ainsi que l'augmentation et amélioration des plages extérieures. Le programme joint à la présente consultation définit plus précisément les objectifs fixés.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 060 000euroht, valeur octobre 2016.
La durée des travaux en site occupé est estimée à deux ans, de septembre 2019 à septembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-22 Avis de marché
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 5009DS17
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au Centre Nautique Neptune à Montpellier, décomposé en deux lots, le premier portant sur la mission de Contrôle technique, le second sur la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.). Le Centre Nautique Neptune comprend, à l'intérieur, un bassin de 25 m et, à l'extérieur, un bassin de 50 m, une fosse à plongeon, un toboggan et une pataugeoire ainsi que les vestiaires, les rangements et les locaux techniques nécessaires. La réhabilitation doit permettre la remise à niveau de l'équipement ainsi que l'augmentation et amélioration des plages extérieures. Le programme joint à la présente consultation définit plus précisément les objectifs fixés. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 060 000euroht, valeur octobre 2016. La durée des travaux en site occupé est estimée à deux ans, de septembre 2019 à septembre 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-public@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473094
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être: 1. Retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9h à 12h et de 14h à 16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés. attention en raison du déménagement prévu de la Direction Adjointe de la Commande Publique à L'Hôtel de Ville de Montpellier: — adresse de retrait des DCE Jusqu'Au 11/12/2017: montpellier méditerranee Métropole Direction Adjointe de la Commande Publique Immeuble La Coupole 50, Place Zeus — cS 39556 34961 MONTPELLIER Cedex 2 — adresse de retrait des dce a partir du 11/12/2017: Hôtel de Ville de Montpellier Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 2. Envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr 3. Téléchargé à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au Centre Nautique Neptune à Montpellier, décomposé en deux lots, le premier portant sur la mission de Contrôle technique, le second sur la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.).
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Le Centre Nautique Neptune comprend, à l'intérieur, un bassin de 25 m et, à l'extérieur, un bassin de 50 m, une fosse à plongeon, un toboggan et une pataugeoire ainsi que les vestiaires, les rangements et les locaux techniques nécessaires. La réhabilitation doit permettre la remise à niveau de l'équipement ainsi que l'augmentation et amélioration des plages extérieures. Le programme joint à la présente consultation définit plus précisément les objectifs fixés.
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L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 060 000euroht, valeur octobre 2016.
La durée des travaux en site occupé est estimée à deux ans, de septembre 2019 à septembre 2021.
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de Contrôle technique pour l'étude et la réalisation des travaux de la réhabilitation et de l'accueil du haut niveau au Centre Nautique Neptune situé avenue de Heidelberg à Montpellier, ceci dans les conditions de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée par la loi 89-104 du 31 décembre 1989 relative aux responsabilités et aux assurances dans le domaine de la construction.
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Le montant estimatif de ce lot est compris entre 170 000 et 200 000euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation de la réhabilitaion et l'accueil du haut niveau au Centre nautique Neptune situé avenue de Heidelberg à Montpellier.
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Le présent lot est estimé entre 30 000 et 50 000euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être:
1. Retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9h à 12h et de 14h à 16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
attention en raison du déménagement prévu de la Direction Adjointe de la Commande Publique à L'Hôtel de Ville de Montpellier:
— adresse de retrait des DCE Jusqu'Au 11/12/2017:
montpellier méditerranee Métropole
Direction Adjointe de la Commande Publique
Immeuble La Coupole
50, Place Zeus — cS 39556
34961 MONTPELLIER Cedex 2
— adresse de retrait des dce a partir du 11/12/2017:
Hôtel de Ville de Montpellier
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier cedex 2
2. Envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
3. Téléchargé à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; — le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — le recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473094 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5009 DS 17
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au centre nautique Neptune à Montpellier, décomposé en 2 lots, le premier portant sur la mission de contrôle technique, le second sur la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Le centre nautique Neptune comprend, à l'intérieur, un bassin de 25 m et, à l'extérieur, un bassin de 50 m, une fosse à plongeon, un toboggan et une pataugeoire ainsi que les vestiaires, les rangements et les locaux techniques nécessaires. La réhabilitation doit permettre la remise à niveau de l'équipement ainsi que l'augmentation et amélioration des plages extérieures. Le programme joint à la présente consultation définit plus précisément les objectifs fixés. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 060 000 EUR HT, valeur octobre 2016. La durée des travaux en site occupé est estimée à 2 ans, de septembre 2019 à septembre 2021.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier — 1 place de Georges Frêche
Code postal: 34267

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565623
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473094
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. La durée du marché se confond avec la durée des interventions, elle est estimée à 5 ans à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au centre nautique Neptune à Montpellier, décomposé en 2 lots, le premier portant sur la mission de contrôle technique, le second sur la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Le centre nautique Neptune comprend, à l'intérieur, un bassin de 25 m et, à l'extérieur, un bassin de 50 m, une fosse à plongeon, un toboggan et une pataugeoire ainsi que les
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vestiaires, les rangements et les locaux techniques nécessaires. La réhabilitation doit permettre la remise à niveau de l'équipement ainsi que l'augmentation et amélioration des plages extérieures. Le programme joint à la présente consultation définit plus précisément les objectifs fixés. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 060 000 EUR HT, valeur octobre 2016. La durée des travaux en site occupé est estimée à 2 ans, de septembre 2019 à septembre 2021.
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Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique pour l'étude et la réalisation des travaux de la réhabilitation et de l'accueil du haut niveau au centre nautique Neptune situé avenue de Heidelberg à Montpellier, ceci dans les conditions de la loi 78-12 du 4.1.1978 modifiée par la loi 89-104 du 31.12.1989 relative aux responsabilités et aux assurances dans le domaine de la construction. Le montant estimatif de ce lot est compris entre 170 000 et 200 000 EUR HT.
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Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Informations complémentaires:
L'analyse des offres a été faite au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire. La durée du marché se confond avec la durée des interventions, elle est estimée à 5 ans à compter de la notification.
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Brève description:
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), pour les phases de conception et de réalisation de la réhabilitation et l'accueil du haut niveau au centre nautique Neptune situé avenue de Heidelberg à Montpellier. Le présent lot est estimé entre 30 000 et 50 000 EUR (HT).
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Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467998787 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 48 125 EUR 💰
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Téléphone: +33 472530121 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 15 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, télécopieur: +33 467136190, courriel: vperis@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 246-565623 (2018-12-18)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
BECS Socotec