Marche de prestations de service a bon de commandes pour la réalisation de diagnostics (DTI-12)

Nouveau Logis Méridional

Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine du Nouveau Logis Méridional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine du Nouveau Logis Méridional.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457293
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

“Les documents de marché sont disponibles: Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Après s'être identifié...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01: Agence Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine NLM.”

“Ensemble des diagnostics:”
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“— amiante,”

“— plomb,”

“— performances énergétiques,”

“— gaz,”

“— électrique,”

“— termites,”

“— risques naturels, miniers et technologiques,”

“— géométriques,”

“— accessibilité.”

“L'ensemble des prestations seront attribuées à un seul attributaire.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an.”

“La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 02: Agence Montpellier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 03: Agence Patrimoine MP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 04: Agence Patrimoine Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Certificat de compétence ( article L 271-6 du CCH, article R 1334-25 du décret 2011-629 du 3.6.2011 et Arrêté du 19.8.2011 ).”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les documents de marché sont disponibles:”

“Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr”
Afficher plus (6)
“Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20160728W2_02”

“Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire,le nom de la personne physique téléchargeant les...”    Afficher plus

“Les plis devront être adressées soit par voie dématérialisée sur le site http://www.marches-securises.fr soit par voie postale, par pli recommandé avec avis...”    Afficher plus

“« offre pour le marche de prestation de service a bon de commandes pour la réalisation de diagnostics»”

“Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.”

“Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 220-457293 (2017-11-15)