Marche de première mise en activité et d'insertion professionnelle
Commune des Mureaux
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Premiere mise en activité et insertion professionnelle
Les candidats doivent s'inscrire dans le champ de l'insertion par l'activité économique.
Les prestations font l'objet de 2 lots qui constituent chacun un marché:
Lot no 1: chantiers de première mise en activité et chantiers jeunes
Lot no 2: propreté écocitoyenne.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 170031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://http://www.lesmureaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913737 📞
Fax: +33 130914567 📠
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096172
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chantiers de première mise en activité et chantiers jeunes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Propreté écocitoyenne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Mureaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Les Mureaux.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096172 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 170031
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Premiere mise en activité et insertion professionnelle
Les candidats doivent s'inscrire dans le champ de l'insertion par l'activité économique.
Les prestations font l'objet de 2 lots qui constituent chacun un marché:
Lot no 1: chantiers de première mise en activité et chantiers jeunes
Lot no 2: propreté écocitoyenne.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://http://www.lesmureaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913737 📞
Fax: +33 130914567 📠
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096172
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Premiere mise en activité et insertion professionnelle
Les candidats doivent s'inscrire dans le champ de l'insertion par l'activité économique.
Les prestations font l'objet de 2 lots qui constituent chacun un marché:
Lot no 1: chantiers de première mise en activité et chantiers jeunes
Lot no 2: propreté écocitoyenne.
Intitulé du lot: Chantiers de première mise en activité et chantiers jeunes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché a pour objet de choisir pour la ville des Mureaux, un prestataire qui aura pour mission le recrutement et la gestion de personne dans le cadre d'ateliers et chantiers de mise en activité des jeunes régis par les articles L.5132-15 Articles L. 5132-1 à L. 5132-4, L. 5132-15 à L. 5132-17, D. 5132-27 à D. 5132-43-1 du Code du travail, et de chantiers jeunes.
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Les candidats doivent être soumis aux articles L5132-1 à L5132-4 du code du travail ainsi qu'à l'article L5132-6 concernant les Entreprises de Travail Temporaire d'insertion.
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
La première période d'exécution court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2018.
A partir du 1.9.2018, les marchés sont reconductibles de manière tacite 2 fois par période de 12 mois, avec une échéance fixée au plus tard au 31.8.2020.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce marché a pour objet de choisir pour la ville des Mureaux, un prestataire qui aura pour missions la maintenance des espaces publics sur le périmètre de la ZAC Molière avec du personnel habitant la ville des Mureaux, durablement exclu du marché du travail ou qui rencontre des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi.
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Ces missions, sur une durée courte, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle et la reprise de contact professionnel.
Les candidats doivent être soumis aux articles L5132-1 à L5132-4 du code du travail et doivent être signataires d'une convention avec l'etat leur accordant les positionnant dans le champ des SIAE (Structures d'insertion par l'activité Economique).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera le 1.9.2017 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Mureaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent s'inscrire dans le champ de l'insertion par l'activité économique.
Pour le lot no 1: Les candidats doivent être soumis aux articles L5132-1 à L5132-4 du code du travail ainsi qu'à l'article L5132-6 concernant les Entreprises de Travail Temporaire d'insertion.
Pour le lot no 2: Les candidats doivent être soumis aux articles L5132-1 à L5132-4 du code du travail et doivent être signataires d'une convention avec l'etat leur accordant les positionnant dans le champ des SIAE (Structures d'insertion par l'activité Economique).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est soumis aux articles L5132-1 à L5132-4 du code du travail ainsi qu'à l'article L5132-6 concernant les Entreprises de Travail Temporaire d'insertion ainsi qu' aux signataires d'une convention avec l'etat leur accordant les positionnant dans le champ des SIAE (Structures d'insertion par l'activité Economique). .
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Les Mureaux.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé a la possibilité d'introduire:
Un référé précontractuel en saisissant le TA entre le début de la procédure et la signature du marché par la ville (L1551-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché ou recours pour excès de pouvoir avec recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du contrat (article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative)
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Un recours dit « Tropic », référé suspension contractuel.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096172 (2017-03-10)
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