Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement
minimum annuel: 30 000 euro (H.T.).
Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020.
Phase no 1: Etudes préliminaires
Phase no 2: Avant-Projet
Phase no 3: Etudes de projet
Phase no 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase no 5: Examen de conformité-visa
Phase no 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase no 7: Assistance lors des opérations de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Socama / Dejante eau environnement / Naldeo

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16S0039
Brève description:

Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement minimum annuel: 30 000 euro (H.T.). Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020. Phase no 1: Etudes préliminaires Phase no 2: Avant-Projet Phase no 3: Etudes de projet Phase no 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux Phase no 5: Examen de conformité-visa Phase no 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase no 7: Assistance lors des opérations de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧
Téléphone: +33 0555741000 📞
Fax: +33 0555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021500
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Capacités techniques et professionnelles (suite): 2 — les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. 3. Un dossier de 5 références maximum (3 minimum) du candidat ou de chaque membre du groupement. Références achevées depuis moins de 5 ans démontrant la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement

minimum annuel: 30 000 euro (H.T.).

Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020.

Phase no 1: Etudes préliminaires

Phase no 2: Avant-Projet

Phase no 3: Etudes de projet

Phase no 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux

Phase no 5: Examen de conformité-visa

Phase no 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux

Phase no 7: Assistance lors des opérations de réception.

Marché de Maitrise d'oeuvre sur travaux d'eau et d'assainissement.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Marché à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018,2019 et 2020.

Informations complémentaires:

Capacités techniques et professionnelles (suite):

2 — les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

3. Un dossier de 5 références maximum (3 minimum) du candidat ou de chaque membre du groupement. Références achevées depuis moins de 5 ans démontrant la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature complétée, avec en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).

2. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certifications ISO 9001, 14001-2.

Pour l'assainissement: 704 Etude bassins versants et écosystèmes aquatiques; 1105: étude du génie civil des réseaux enterrés; 0803 Etudes d'assainissement et protection des milieux récepteurs; 1303 Etudes de réseaux courants d'assainissement; 1304 Etudes de réseaux complexes d'assainissement; 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement; 2101 Ingénierie stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations

2102 ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles

2201 évaluation des coûts en amont de la programmation

pour l'eau

0801 Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau

0807 Etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine

1301: étude réseaux courants de distribution d'eau

1302: étude réseaux complexes de distribution d'eau

1805 ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

1806 ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Capacités techniques et professionnelles (suite): Certifications ISO 9001 et 14001

2 — les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années.

3. Un dossier de 5 références maximum (3 minimum, seules les 5 premières seront examinées) du candidat ou de chaque membre du groupement. Ces références devront être achevées depuis moins de 5 ans et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités économique et financières

— capacités techniques

— qualité des références.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Vialle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange BP 103
Code postal: 19103
Téléphone: +33 0555747015 📞
Courrier électronique: dominique.vialle@agglo-brive.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Code postal: 19100
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 0555181560 📞
Fax: +33 0555181561 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 014-021500 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande travaux maîtrise d'oeuvre eau et assainissement.
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416375
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021500
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'oeuvre travaux eau et assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 202-416375 (2017-10-16)

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