Marché de maitrise d'oeuvre — STEP St Didier de Formans

Communauté de communes Saône-Vallée

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée envisage la construction d'une station d'épuration (STEP) sur la commune de Saint-Didier-de-Formans (01), afin de traiter les effluents des communes du bassin versant du Morbier et du Formans, en partie raccordées à une station existante à Saint-Didier-de-Formans. Ces communes connaissent une forte croissance démographique et économique.
Cf RC paragraphes 1.1 et 1.2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Qui ?

• Communauté de communes Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône-Vallée
Adresse postale: BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdsv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089766 📞
Fax: +33 474089767 📠
URL des documents: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201534
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf RC paragraphes 1.1 et 1.2.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

En vertu de la loi MOP, le maître d'œuvre se verra confier la (ou les) mission(s) suivantes qui seront précisées dans le CCAP:

— les études préliminaires (Ep),

— les études de diagnostic (Diag) (pour la réutilisation ou réhabilitation d'une opération d'infrastructure),

— les études d'avant-projet (Ap),

— les études de projet (Pro),

— l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act),

— le visa (Visa) des études totalement réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires),

— la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det),

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Missions complémentaires:

Dossier Déclaration Loi sur l'eau et permis de construire/démolir;

cf RC 1.2.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Didier-de-Formans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

cf RC article 4.1.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle: Cf RC article 4.1 (paragraphe 4).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cf RC article 2.1-

— conception et suivi de l'exécution de station d'épuration d'eaux usées de capacité équivalente et/ou supérieure à 10 800 EH; en cas de groupement le détenteur de ses compétences sera obligatoirement le mandataire,

— des compétences en matière hydraulique et de traitement des eaux usées (calculs, modélisation d'écoulement, dimensionnement équipements),

— compétences en matière de métrologie, auto surveillance, automatisme, électricité,

— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,

— une compétence en paysagiste,

— une compétence dans l'ingénierie de la construction,

— une compétence dans l'économie de la construction.

L'équipe de maitrise d'œuvre comportera obligatoirement:

— un architecte,

— un paysagiste.

Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

Composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences requises et sa motivation pour le projet (50 %).

Ce critère sera noté de 0 à 4, de la manière suivante:

0: absence d'information, inadaptée, non compréhensible entrainant le rejet de la candidature;

1: information insuffisamment développée, peu explicite présentant des réserves majeures;

2: information relativement développée mais présentant des réserves mineures;

3: information satisfaisante au regard de l'objet de la présente consultation;

4: information très satisfaisante et au-delà des attentes au regard de l'objet de la présente consultation.

Capacités techniques et professionnelles du candidat examinées au regard des compétences et références demandées dans le dossier de candidature (Article 4.1 du présent RC — paragraphe 4 &#61656;) (50 %).

Ce critère sera noté de 0 à 4 pour chacun des membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, de la manière suivante:

0: capacités techniques et professionnelles inadaptées;

1: capacités techniques et professionnelles insuffisantes présentant des réserves majeures dans les références et compétences présentées;

2: capacités techniques et professionnelles moyennes, présentant des réserves mineures dans les références et compétences présentées;

3: capacités techniques et professionnelles satisfaisantes au regard de l'objet de la présente consultation;

4: capacités techniques et professionnelles très satisfaisantes et au-delà des attentes au regard de l'objet de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 042 497 00012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ccdsv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives —184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 101-201534 (2017-05-23)

Informations complémentaires (2017-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228193
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201534
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2017/S 113-228193 (2017-06-13)

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