Marché de maîtrise d'oeuvre, sans concours, pour la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs prévus par la concession à Ramatuelle

Var aménagement développement

Marché de maîtrise d'oeuvre, sans concours, pour la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs prévus par la concession objet de l'arrêté préfectoral du 7.4.2017, plage de Pampelonne à ramatuelle (var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-08-02	Informations complémentaires
2017-09-19	Informations complémentaires
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Var Aménagement développement
Adresse postale: Tour l'Abatros, avenue d'Entrecasteaux; au nom et pour le compte de maître d'ouvrage la commune de Ramatuelle, Hôtel de Ville, place de l'Ormeau, 83350 Ramatuelle
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏
Courrier électronique: vad83@vad83.eu 📧
Téléphone: +33 0494039578 📞
Fax: +33 0494039575 📠
URL des documents: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277077
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

— Mission de base avec diagnostic

— eXE partiel limitée aux quantitatifs

— oPC.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'ensemble de l'équipe:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé type Dc1 dans dossier de candidature) signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement.

Pour chaque membre de l'équipe:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif diplôme architecte DPLG ou DESA, attestation d'agrément en architecture et à l'inscription à l'ordre des Architectes.

— justificatif inscription au Conseil de l'ordre des Architectes;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des prestations de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprisejava, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Paysagiste ou architecte paysagiste, bureau d'études spécialisé en aménagements voiries, réseaux et travaux divers d'infrastructures (Vrd), spécialiste de l'aménagement de la reconstitution, renforcement et de la protection des dunes, bureau d'étude spécialisé dans les aménagements portuaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 135-277077 (2017-07-13)

Informations complémentaires (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Var Aménagement Développement
Adresse postale: Tour l'Abatros, avenue d'Entrecasteaux; au nom et pour le compte de maître d'ouvrage la Commune de Ramatuelle, Hôtel de Ville, place de l'Ormeau, 83350 Ramatuelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309002
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277077
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2017/S 149-309002 (2017-08-02)

Informations complémentaires (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Var aménagement développement
Adresse postale: Tour l'Abatros, avenue d'Entre Casteaux; au nom et pour le compte de maître d'ouvrage la commune de Ramatuelle, Hôtel de Ville, place de l'Ormeau, 83350 Ramatuelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375699
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375699 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre, sans concours, pour la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs prévus par la concession objet de l'arrêté préfectoral du 7.4.2017, plage de Pampelonne à Ramatuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Au nom et pour le compte de maître d'ouvrage la commune de Ramatuelle, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477770
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements extérieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 229-477770 (2017-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)