Marche de maitrise d'œuvre rénovation suivant le programme 2018 sur le patrimoine de GRAND DIJON HABITAT

Grand Dijon Habitat

La rénovation prévue au plan de charge 2018 par GRAND DIJON HABITAT comprend un ensemble de travaux divisés en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GDHMOERENOV2018
Brève description:
La rénovation prévue au plan de charge 2018 par GRAND DIJON HABITAT comprend un ensemble de travaux divisés en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256966
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Groupement d'opérateurs économiques Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). L'architecte mandataire ou le maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné (architecte ou maître d'œuvre ) sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire Règle Limitative D'attribution Afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat,conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette règle concerne uniquement les lots n° 2, 3 et 4. Les offres seront analysées lot par lot. Grand Dijon Habitat analysera et attribuera prioritairement les lots dans l'ordre défini ci-dessous: 1 2 3 Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat parmi les lots précités est de 1. Nota: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché: — certificat attestant la souscription des déclarations et paiements correspondant aux impôts, — certificat de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes des sécurité sociale, — certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale délivré par la mutuelle sociale agricole, — certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, — les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 à D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Modification de détail du dossier de consultation: Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation des halls
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n°1 comprend notamment, remplacement de portes aluminium par de la portes acier, réfection en peinture, sols, luminaires, blocs de secours des halls et coursives d'immeubles, remplacement de portes de garages.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Rénovation Globale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 comprend notamment, rénovation globale, façades avec études thermiques, terrasse, toiture, menuiseries, portes de garages, portes palières, moteurs VMC d'un bâtiment classé Patrimoine remarquable à l'Ecoplu et de pavillons d'habitations.
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Rénovation globale ancien patrimoine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot n° 3 comprend notamment, rénovation globale de patrimoines anciens, façades avec études thermiques, toitures, menuiseries, portes de halls en acier, réhabilitation de combles, rénovation de parties communes en peinture, sol.
Intitulé du lot: Rénovation des façades
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot n° 4 comprend notamment, la rénovation de façades avec études thermiques, portes de hall.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Rénovation des étanchéités/ toitures
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot n° 5 comprend notamment, réfection de toiture de garages, de terrasses, toitures et chéneaux encaissés.
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dijon et son agglomération.
Dijon et son Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Afficher plus
.Profession réglementée:
— maître d'œuvre pour le lot n° 1 et n° 5,
— architecte pour les Lots n° 2 — n° 3 — n° 4.
Situation économique et financière:
Des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles )
— des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat — 2 bis rue Maréchal Leclerc à Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
L'architecte mandataire ou le maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné (architecte ou maître d'œuvre ) sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire
Règle Limitative D'attribution
Afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat,conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Cette règle concerne uniquement les lots n° 2, 3 et 4.
Les offres seront analysées lot par lot.
Grand Dijon Habitat analysera et attribuera prioritairement les lots dans l'ordre défini ci-dessous:
1
2
3
Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat parmi les lots précités est de 1.
Nota: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché:
Afficher plus
— certificat attestant la souscription des déclarations et paiements correspondant aux impôts,
— certificat de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes des sécurité sociale,
— certificat de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale délivré par la mutuelle sociale agricole,
— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 à D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Modification de détail du dossier de consultation:
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
Afficher plus
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256966 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La rénovation prévue au plan de charge 2018 par Grand Dijon Habitat comprend un ensemble de travaux divisés en 5 lots.
Valeur totale du marché: 217 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2bis rue Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124462
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256966
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1 comprend notamment, remplacement de portes aluminium par de la portes acier, réfection en peinture, sols, luminaires, blocs de secours des halls et coursives d'immeubles, remplacement de portes de garages.
Informations complémentaires: Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Intitulé du lot: Rénovation globale
Brève description:
Le lot nº 2 comprend notamment, rénovation globale, façades avec études thermiques, terrasse, toiture, menuiseries, portes de garages, portes palières, moteurs VMC d'un bâtiment classé Patrimoine remarquable à l'Ecoplu et de pavillons d'habitations.
Le lot nº 3 comprend notamment, rénovation globale de patrimoines anciens, façades avec études thermiques, toitures, menuiseries, portes de halls en acier, réhabilitation de combles, rénovation de parties communes en peinture, sol.
Informations complémentaires: Déclaration sans suite.
Brève description:
Le lot nº 4 comprend notamment , la rénovation de façades avec études thermiques, portes de hall.
Le lot nº 5 comprend notamment, réfection de toiture de garages, de terrasses, toitures et chéneaux encaissés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur téchnique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'opérateurs économiques:
L'architecte mandataire ou le maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné (architecte ou maître d'œuvre) sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Règle limitative d'attribution:
Afin de favoriser une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des prestations commandées, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat, conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Cette règle concerne uniquement les lots nº 2, 3 et 4.
Nota: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché:
Afficher plus
— les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (Articles L.551-1 à L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2018/S 056-124462 (2018-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Anne Gael Launay Architecte Atelier dedans-dehors Bureau d'études CSI CAP Ingenieries SEEM Synapse construction