Marché de maitrise d'œuvre relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34)

ARE Toulouse

Appel à candidature (procédure concurrentielle avec négociation) pour une mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PJ-Foch_Moe_clos-couvert_2017
Brève description:
Appel à candidature (procédure concurrentielle avec négociation) pour une mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322981&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2017-06-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078531
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de réfection des cours, des façades et des couvertures du palais de justice Foch (Montpellier, 34). Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maitre d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 5 000 000 EUR HT, sur plusieurs tranches. À titre indicatif, les travaux sont envisagés sur la période 2018-2024. Situé en secteur sauvegardé, l'opération nécessitera de déposer un permis de construire pour ce site inscrit (PC).
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Description des options: Tranches optionnelles associées aux tranches des travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice Foch (Montpellier, Hérault).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences, moyens et références du groupement de maitrise d'œuvre au regard de projets similaires (réfection de façades, de cour et de couvertures dans un palais de justice_pj_ ou un ERP inscrit MH, travaux en site occupé). Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte du patrimoine. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (archi du patrimoine, inscrit à l'ordre des archi), en voirie (type BET VRD), en structure, en fluides (BET électricité) et en économie de la construction.
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Documents à remettre:
— présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste des références, qualifications professionnelles),
— présentation de l'équipe projet proposée: nom, localisation géographique et illustration des 2 références les plus significatives du mandataire pour des projets similaires dans un PJ ou ERP classé MH en site occupé (2 fiches format A3 de présentation libre: plans, photos, textes).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 043-078531 (2017-02-28)
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Région:
Haute-Garonne Hérault