Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en 65 logements sociaux environ et en locaux d'activités et/ou bureaux au 98 quai de la Râpée, Paris 12

Elogie-SIEMP

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation des locaux à usage de bureaux en logements du R+1 au R+7 au 98 quai de la Râpée, Paris 12 (environ 3 700 m SHAB pour un objectif d'environ 65 logements de typologies variées) — Création de l'ensemble des locaux nécessaires au fonctionnement du bâtiment: locaux techniques, locaux communs (local Vélos, local VO,) et loge gardien — Aménagement de surfaces de locaux d'activité et / ou de bureaux aux niveaux RDC, entresol et sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2017-MOE-EM01-0122
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation des locaux à usage de bureaux en logements du R+1 au R+7 au 98 quai de la Râpée, Paris 12

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294172&orgAcronyme=d7u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294172&orgAcronyme=d7u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527500
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date et heure limites de renseignements complémentaires: 19.1.2018 à 12:00. Il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même co-traitant bureau d'études. Durée du marché indiquée à titre prévisionnel et non contractuel. Cet élément sera précisé ultérieurement. Éléments d'appréciation de la valeur technique: l'analyse du site, du contexte, des contraintes et les intentions de projet développés au travers de la note d'intentions techniques et architecturales. Les méthodes de travail de l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée. La présente procédure ne donne pas lieu à une remise des prestations, aucune prime ne sera versée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et de la certification CERQUAL «NF Habita HQE (obtention du label BBC Effinergie). Enveloppe financière affectée aux travaux: 10 500 000 EUR HT.

Mission débutant en juin 2018 — 22 à 24 mois de travaux et année de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Tranche optionnelle: mission OPC. Une clause de variation de prix (prix révisable) — Avenant APD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou un document unique de marché européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois. Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977).

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document équivalent), complétée comportant: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou tout autre moyen permettant de juger de la capacité financière des entreprises nouvellement créées; la preuve d'une assurance des risques professionnels; les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Les références équivalentes fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique économique.

La preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent). Dossier de références à présenter suivant les modalités précisées au RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences requises: architecture ou cabinet d'architectes (mandataire de l'ensemble du groupement); un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides, thermiques, acoustique, ascenseur). Économie de la construction —HQE/Environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectifs du projet).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.1977).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur. Financement sur emprunts et ressources extérieures publiques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières, qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203825555551
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
Contact
Point de contact: Direction juridique marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294172&orgAcronyme=d7u 🌏
Point de contact: DJM — Service marchés
Téléphone: +33 140237113 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché indiquée à titre prévisionnel et non contractuel. Cet élément sera précisé ultérieurement. Éléments d'appréciation de la valeur technique: l'analyse du site, du contexte, des contraintes et les intentions de projet développés au travers de la note d'intentions techniques et architecturales.

Les méthodes de travail de l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée. La présente procédure ne donne pas lieu à une remise des prestations, aucune prime ne sera versée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 250-527500 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la transformation des locaux à usage de bureaux en logements du R+1 au R+7 au 98 quai de la Râpée, Paris 12

Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553186
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527500
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 7.12.2018, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et de la certification Cerqual «NF Habita HQE (obtention du label BBC Effinergie). Enveloppe financière affectée aux travaux: 10 500 000 EUR HT.

Description des options:

Éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.Tranche optionnelle: mission OPC. Une clause de variation de prix (prix révisable) — avenant APD.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: DE Jean & Marin SARL
Adresse postale: 7 rue de Malte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Contact
Point de contact: Djm
Adresse Internet: www.elogie-siemp.paris 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 7.12.2018, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande auprès d'Elogie — SIEMP — direction de la maîtrise d'ouvrage — 8 bd d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 242-553186 (2018-12-12)

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