Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n° 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PJ-Toulouse_Moe_SAUJ-SAS
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n° 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 000 000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210060
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2017/S 105-210060 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ/SAS thermique et sécurisé au palais de justice de...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ/SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
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Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DIRPJJ Sud
Adresse postale: immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS 54742
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515773
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210060
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2017/S 246-515773 (2017-12-20)