Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse

Ministère de la justice — DIRPJJ Sud

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n° 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice — DIRPJJ Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PJ-Toulouse_Moe_SAUJ-SAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DIRPJJ Sud
Adresse postale: Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335733&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210060
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ / SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse.

Description des options: L'élément de mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 allées Jules Guesde — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences, moyens, références du groupement de maîtrise d'oeuvre au regard de projet similaires (travaux d'accueil en ERP, en restructuration en site occupé).

Composition du groupement:

— architecte, mandataire du groupement,

— un ou plusieurs BE, compétences TCE,

— économie de projets TCE,

— ergonome, étude de postes «D'accueil» / réception du public,

— acousticien.

(pour toutes les compétences autres que le mandataire, pas d'exclusivité dans le cadre d'un groupement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents à remettre:

— présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste références, qualifications pro),

— pour chaque co-traitant:

3 références les plus significatives pour des projets similaires (1 fiche format A3 par référence de présentation libre: plans, photos, textes + 1 CD comportant les 3 fiches scannées sous format «.Jpeg») et comprenant intitulé de l'opération, maître d'ouvrage ,localisation géographique et coût HT travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note critique du programme et du planning
Organisation de l'équipe et répartition des tâches
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 105-210060 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative à la création du SAUJ/SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse. Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.

Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DIRPJJ Sud
Adresse postale: immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville — CS 54742

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515773
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210060
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du SAUJ/SAS thermique et sécurisé au palais de justice de Toulouse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 allées Jules Guesde — Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note critique du programme
Organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail
Adéquation planning prévisionnel global du projet avec le programme
Justification de la proposition de rémunération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 246-515773 (2017-12-20)

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