Marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de construction neuve d'environ 30 logements collectifs

Nouveau Logis Azur

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de construction neuve de 30 logements collectifs composés de logements locatifs sociaux et de logements en accession libre pour une surface de plancher totale d'environ 1 800 m, conforme au PLU et à la MS07. Les logements en accession libre devront être dans un bâtiment indépendant ou a minima bénéficier d'une entrée différente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-10	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Pcnmoeaudiberti
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de construction neuve de 30 logements collectifs composés de logements locatifs sociaux et de logements en accession libre pour une surface de plancher totale d'environ 1 800 m L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte Handitoit et charte faibles nuisances du groupe SNI. Le coût HT des travaux en m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.nlazur-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-10 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225815
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes: — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, — les candidats devront chiffrés une variante obligatoire (mission OPC) à l'initiative de l'acheteur. En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée: Missions de base et missions complémentaires DQE sans OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte Handitoit et charte faibles nuisances du groupe SNI.

Le coût HT des travaux en m

La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle seront associées quelques missions complémentaires (DQE et OPC).

La mission débutera courant quatrième trimestre 2017. La durée de la mission de maîtrise d'œuvre sera de 48 mois y compris année de garantie de parfaite achèvement.

Le marché sera attribué à un groupement constitué de:

— un mandataire: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou registre équivalent,

— cotraitant(s): bureau d'études pluridisciplinaires ou bureaux d'études spécialisés dans les domaines structure, fluide, thermique, environnemental et économie de la construction.

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Valeur estimée hors TVA: 242 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 139 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

En complément des informations précisées à l'article II.2.10) variantes:

— les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées,

— les candidats devront chiffrés une variante obligatoire (mission OPC) à l'initiative de l'acheteur.

En complément des informations précisées à l'article II.2.6) valeur estimée:

Missions de base et missions complémentaires DQE sans OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

570 route de Cagnes-sur-Mer — La Colle-sur-Loup (06480).

Parcelle cadastrée AW48 d'une surface de terrain de 7 549 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» (référencé DC1) dûment complété (dernière version en vigueur). Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalent.

Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (Curriculum Vitae),

— pour l'architecte mandataire: une affiche de format A3 par référence (cadre type obligatoire à compléter sous peine de rejet de la candidature) présentant 5 références les plus significatives d'importance et de complexité équivalente sur les 5 dernières années, en construction neuve de logements collectifs, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, stade d'avancement, coût des travaux, missions réalisées par la maîtrise d'œuvre, certifications, démarches environnementales BDM H&E...., périmètre ABF, etc.,

— pour les co-traitants: liste de références correspondantes au projet, avec nom du maître d'ouvrage, nombre de logements, coût des travaux, missions réalisées, certifications, démarches environnementales, etc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats fondée sur l'analyse des compétences, moyens et références aux vues des pièces demandées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA D'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Service développement et Maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 268 avenue de la Californie — BP 3122
Commune postale: Nice Cedex 3
Point de contact: Service développement et maîtrise d'ouvrage — 6ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature conforme aux indications du présent avis.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr — en utilisant l'identifiant DCE NLA_06_20170610W2_01

Formalités d'envoi des candidatures:

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de monsieur le directeur général avec la mention: «candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre construction neuve Audiberti».

Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service développement et maîtrise d'ouvrage (6

Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nice
Source: OJS 2017/S 112-225815 (2017-06-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de construction neuve de 30 logements collectifs composés de logements locatifs sociaux et de logements en accession libre pour une surface de plancher totale d'environ 1 800 m L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte HANDITOIT et charte faibles nuisances du groupe SNI. Le coût HT des travaux en m

Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 268 avenue de la Californie — BP 3122
Commune postale: Nice cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070256
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225815
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération devra répondre à la norme RT2012 hors dérogation, devra être certifiée NF HABITAT HQE et respecter la charte HANDITOIT et charte faibles nuisances du groupe SNI.

La mission confiée au maître d'œuvre sera constituée d'une mission de base au sens du décret n

Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 139 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 570 route de Cagnes-sur-Mer — La Colle-sur-Loup (06480)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organigramme détaillée de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour chaque phase de la mission y compris pour la mission OPC en %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail de l’équipe en %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du candidat du programme et de l’enveloppe financière selon une note architecturale en %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note sur le volet environnemental précisant la prise en compte de la certification H&E en %
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA D'HLM — Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Service développement et maîtrise d'ouvrage

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

1. Note méthodologique — pondération 60 % selon la répartition suivante:

— l’organigramme détaillée de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour chaque phase de la mission y compris pour la mission OPC – pondération 10 %,

— la méthodologie de travail de l’équipe: organisation, répartition des tâches, gestion des congés et absences, réactivité, concertations avec le maître de l’ouvrage et avec les autres intervenants de l’opération (Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, Ville de La Colle-sur-Loup,etc.), le détail du nombre d’heures pour le suivi de chantier et les personnes affectées aux missions, l’organisation pour mission OPC, transmission des informations, validation, etc. — pondération 15 %,

— la compréhension du candidat du programme et de l’enveloppe financière selon une note architecturale décrivant le parti architectural adopté pour le projet, son intégration au site, l’appréciation des règles d’urbanisme, l’organisation des espaces extérieurs/les matériaux utilisés/le traitement des espaces, volumes et aménagements ainsi que la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux – pondération 25 %,

— une note sur le volet environnemental précisant la prise en compte de la certification H&E – pondération 10 %.

2. Montant des prestations – pondération 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2018/S 032-070256 (2018-02-13)

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