Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de remplacement d'équipements techniques au nouveau palais de justice de Montpellier (34)

ARE Toulouse

Appel à candidatures (procédure concurrentielle avec négociation). Mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de remplacement d'équipements techniques du nouveau palais de justice de Montpellier (Hérault).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne
• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NPJ34_Moe_eqpts-tech_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: Immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206124 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322948&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078553
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de remplacement d'équipements techniques du palais de justice (NPJ) de Montpellier, sis place Pierre-Flotte à Montpellier (Hérault). Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maitre d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 800 000 EUR HT, avec plusieurs phases de travaux. Il s'agit en particulier de traiter la mise en conformité des installations (courant faible, éclairage).

À titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019. Situé à proximité immédiate des allées du Peyrou, l'opération nécessitera de déposer un Permis de construire (PC).

Description des options: Tranche(s) optionnelle(s) associée(s) aux tranches de travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouveau palais de justice de Montpellier (sis place Pierre-Flotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), attestations pour tous les co-traitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC2). Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences, moyens et références de l'équipe de maitrise d'œuvre au regard de projets similaires (remplacement d'équipements techniques d'un site judiciaire ou d'un ERP, travaux en site occupé). Le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'étude électricité. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en SSI, en fluides, en thermique et en économie de la construction.

Documents à remettre:

— présentation de chaque co-traitant (organigramme, moyens humains et matériels, liste des références, qualifications professionnelles),

— présentation de l'équipe projet proposée: nom, localisation géographique et illustration des 2 références les plus significatives du mandataire et de l'architecte pour des projets similaires dans un ERP en site occupé (2 fiches format A3 de présentation libre).

Disponibilités et garanties financières de l'équipe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Cornuau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 043-078553 (2017-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de remplacement d'équipements techniques du nouveau palais de justice de Montpellier (Hérault).

Valeur totale du marché: 85 335 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035271
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078553
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, relative aux travaux de remplacement d'équipements techniques du palais de justice (NPJ) de Montpellier, sis place Pierre Flotte à Montpellier (Hérault). Cette mission comprend une mission de base (avec Visa) qui intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975 et les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux est de 800 000 EUR (HT), avec plusieurs phases de travaux. Il s'agit en particulier de traiter la mise en conformité des installations (courant faible, éclairage). À titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant fin 2019. Situé à proximité immédiate des allées du Peyrou, l'opération nécessitera de déposer un Permis de construire (PC).

Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s) associée(s) aux tranches de travaux prestation OPC Prestation diag CVC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouveau palais de justice de Montpellier (sis place Pierre Flotte).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000509300013
Source: OJS 2018/S 017-035271 (2018-01-23)

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