Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la zone d'activité de la Gare à Saint-Rémy-de-Provence

CCVBA

Le présent CCTP concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification de la zone d'activité de la Gare située à Saint-Rémy-de-Provence, selon une étude préalable établie par le CAUE 13.
La mission concerne principalement les études et le suivi d'exécution des travaux de VRD, et plus généralement d'aménagement qualitatif des espaces publics et paysagers de la ZA de la Gare, dans un souci affirmé par la communauté de communes de qualité environnementale et de développement durable.
Le maître d'œuvre pourra être amené à mettre en œuvre les procédures pour répondre aux obligations réglementaires qui s'avéreraient nécessaires, et ceci sur l'ensemble du périmètre du projet de requalification (étude d'impact, loi sur l'eau...).
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître de l'ouvrage dans son programme de travaux est de 2 950 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Le présent CCTP concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification de la zone d'activité de la Gare située à Saint-Rémy-de-Provence, selon une étude préalable établie par le CAUE 13. La mission concerne principalement les études et le suivi d'exécution des travaux de VRD, et plus généralement d'aménagement qualitatif des espaces publics et paysagers de la ZA de la Gare, dans un souci affirmé par la communauté de communes de qualité environnementale et de développement durable. Le maître d'œuvre pourra être amené à mettre en œuvre les procédures pour répondre aux obligations réglementaires qui s'avéreraient nécessaires, et ceci sur l'ensemble du périmètre du projet de requalification (étude d'impact, loi sur l'eau...). Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître de l'ouvrage dans son programme de travaux est de 2 950 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr 🌏
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124277
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La durée mentionnée dans le présent avis de marché est indicative. Comme précisé à l'art 8 du RC, les candidats devront fournir un planning prévisionnel de réalisation de l'opération. Le marché contient 2 tranches optionnelles, définies à l'article 1.4 du RC. La procédure employée est celle de l'appel d'offres ouvert, respectant les articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent CCTP concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification de la zone d'activité de la Gare située à Saint-Rémy-de-Provence, selon une étude préalable établie par le CAUE 13.
La mission concerne principalement les études et le suivi d'exécution des travaux de VRD, et plus généralement d'aménagement qualitatif des espaces publics et paysagers de la ZA de la Gare, dans un souci affirmé par la communauté de communes de qualité environnementale et de développement durable.
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Le maître d'œuvre pourra être amené à mettre en œuvre les procédures pour répondre aux obligations réglementaires qui s'avéreraient nécessaires, et ceci sur l'ensemble du périmètre du projet de requalification (étude d'impact, loi sur l'eau...).
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître de l'ouvrage dans son programme de travaux est de 2 950 000 EUR HT.
Marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la zone d'activité de la Gare à Saint-Rémy-de-Provence.
Valeur estimée hors TVA: 205 056 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La durée mentionnée dans le présent avis de marché est indicative. Comme précisé à l'art 8 du RC, les candidats devront fournir un planning prévisionnel de réalisation de l'opération.
Le marché contient 2 tranches optionnelles, définies à l'article 1.4 du RC.
La procédure employée est celle de l'appel d'offres ouvert, respectant les articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités de la Gare, Saint-Rémy-de-Provence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kévin Treguer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'adresse du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Code postal: 13520
Téléphone: +33 490545420 📞
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 066-124277 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Contact
Téléphone: +4 90545420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-291201
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124277
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le titulaire du marché public a présenté sa candidature sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement est l'entreprise Bet Cerretti, dont les coordonnées apparaissent à la section V.3 du présent avis d'attribution. Les coordonnées des 2 autres membres du groupement titulaire sont les suivantes: — Agence«AUAD» Aménagement urbanisme architecture design: GASSA Gilbert-Loïck Architecte DPLG — Urbaniste Adresse: 5 rue Monté Cristo — 13004 Marseille France. — Agence paysage ingénierie conseils: Adresse: 110 avenue Émile Ripert — 13800 La Ciotat France.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 2017-01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire joint (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Nom: BET Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — Les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kévin Treguer

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation relative à la commande publique, les délais pour déposer d'éventuels recours sont les suivants:
— le délai pour intenter un référé pré-contractuel court jusqu'à la signature du contrat,
— le délai pour intenter un référé contractuel est de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours tropic est recevable sur une période de 2 mois à compter de la notification aux candidats non retenus du rejet de leur offre.
Source: OJS 2017/S 141-291201 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent CCTP concerne la mission de maitrise d'œuvre relative au projet de requalification de la zone d'activité de la Gare située à Saint-Rémy-de-Provence, selon une étude préalable établie par le CAUE 13. La mission concerne principalement les études et le suivi d'exécution des travaux de VRD, et plus généralement d'aménagement qualitatif des espaces publics et paysagers de la ZA de la Gare, dans un souci affirmé par la Communauté de communes de qualité environnementale et de développement durable. Le maitre d'œuvre pourra être amené à mettre en œuvre les procédures pour répondre aux obligations réglementaires qui s'avéreraient nécessaires, et ceci sur l'ensemble du périmètre du projet de requalification (étude d'impact, loi sur l'eau,...). Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître de l'ouvrage dans son programme de travaux est de 2 950 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 107 650 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue des Ecoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302250
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date de notification du marché public au titulaire: 20.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent CCTP concerne la mission de maitrise d'œuvre relative au projet de requalification de la zone d'activité de la Gare située à Saint-Rémy-de-Provence, selon une étude préalable établie par le CAUE 13.
La mission concerne principalement les études et le suivi d'exécution des travaux de VRD, et plus généralement d'aménagement qualitatif des espaces publics et paysagers de la ZA de la Gare, dans un souci affirmé par la Communauté de communes de qualité environnementale et de développement durable.
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Le maitre d'œuvre pourra être amené à mettre en œuvre les procédures pour répondre aux obligations réglementaires qui s'avéreraient nécessaires, et ceci sur l'ensemble du périmètre du projet de requalification (étude d'impact, loi sur l'eau,...).
Description des options:
Le marché compte 2 tranches optionnelles. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 6 mois à compter de la notification du marché.
L'intitulé des tranches optionnelles est le suivant:
— tranche optionnelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30 %

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Vallée des Baux
Adresse postale: 2 avenue des écoles
Source: OJS 2017/S 146-302250 (2017-07-28)
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Fournisseurs:
BET Cerretti Gassa Gilbert-Loïck Architecte DPLG — urbaniste Paysage Ingénierie Conseils
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