Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des voies tramway ligne 1 secteur Commerce — médiathèque

Semitan, mandataire de la CUN

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de la ligne 1de tramway sur le secteur de la station Commerce à la station Médiathèque.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, ...)
La signalisation ferroviaire
la ligne aérienne de contact
les courants forts (feeders d'alimentation, ...)
Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...)
Les multitubulaires,
la signalisation lumineuse de trafic
les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage, mobilier urbain, ...)
Les aubettes de station
les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Sécurisation
Rénovation:
Modernisation et développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2018-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de la ligne 1de tramway sur le secteur de la station Commerce à la station Médiathèque. Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants: La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, ...) La signalisation ferroviaire la ligne aérienne de contact les courants forts (feeders d'alimentation, ...) Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...) Les multitubulaires, la signalisation lumineuse de trafic les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage, mobilier urbain, ...) Les aubettes de station les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous: Sécurisation Rénovation: Modernisation et développement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067503
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous: Rénovation: - Rénovation des voies ferrées, - rénovation des revêtements de plateforme, - rénovation des infrastructures tramway: ligne aérienne de contact, énergie, signalisation lumineuse de trafic et ferroviaire, ... Sécurisation: - Suppression des obstacles fixes, - mise aux normes des installations de ligne aérienne, modernisation et développement: - Doublement des quais de la station Commerce 1 - refonte des stations voyageurs et des aubettes, - déplacement de la communication Commerce ligne 1 a titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 500 000 EUR (HT). Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement). Démarrage des études prévu en juillet 2017. Travaux prévus de juin à août 2020 avec possibilité de travaux anticipés à l'été 2019. Les candidats peuvent télécharger sur le site suivant: https://www.tan-marches.com, les pièces suivantes: — Note sur les conditions de participation des candidats — tableau de synthèse candidature — tableau récapitulatif des références — tableau récapitulatif du personnel — plan des éléments de programme. Remise des candidatures: — sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Semitan, Direction Administrative et Financière — service marchés, 3 rue Bellier, BP 64 605 — 44046 Nantes Cedex 1 — Tél.: +33 2518180 03 — fax: +33 251818050. Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe devra indiquer "Marché de Maîtrise d'oeuvre — rénovation des voies tramway ligne 1 secteur Commerce — médiathèque" ainsi que la mention "Candidature — ne pas ouvrir". Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence clé USB ou CD- ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://www.tan-marches.com Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures) format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures) format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures) format rtf (" .rtf ").
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de la ligne 1de tramway sur le secteur de la station Commerce à la station Médiathèque.
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Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, ...)
La signalisation ferroviaire
la ligne aérienne de contact
les courants forts (feeders d'alimentation, ...)
Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...)
Les multitubulaires,
la signalisation lumineuse de trafic
les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage, mobilier urbain, ...)
Les aubettes de station
les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Sécurisation
Rénovation:
Modernisation et développement.
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
MOE générale de l'opération
MOE d'oeuvre particulière pour les domaines de la voie ferrée, des infrastructures, courants forts, courants faibles et systèmes,... et dans le cadre des missions suivantes:
ETP
AVP
PRO
EXE/VISA
ACT
DET
AOR
Missions complémentaires notamment:
OPC
Reporting du projet
dossiers administratifs réglementaires
dossier de sécurité et certification pour la remise en service commerciale d'une ligne de tramway
mission de synthèse technique
mission spécifique de synthèse des réseaux
Assistance à la consultation et à l'information du public
administration du serveur de données
compte tenu du temps d'intervention limité pour cette rénovation, le titulaire devra proposer des solutions techniques permettant d'une part de limiter l'interruption de trafic tramway pendant les travaux objet de la maîtrise d'oeuvre et d'autre part de faciliter les opérations de maintenance ultérieure.
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Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
- le tableau de synthèse de la candidature complété. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats peuvent télécharger sur le site suivant: https://www.tan-marches.com les pièces suivantes:
— Note sur les conditions de participation des candidats
— tableau de synthèse candidature
— tableau récapitulatif des références
— tableau récapitulatif du personnel
— plan des éléments de programme.
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance:
1. Pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet du marché,
2. effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret du 25.3.2016
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire aura obligatoirement la qualité de maître d'oeuvre général.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Rénovation:
- Rénovation des voies ferrées,
- rénovation des revêtements de plateforme,
- rénovation des infrastructures tramway: ligne aérienne de contact, énergie, signalisation lumineuse de trafic et ferroviaire, ...
Sécurisation:
- Suppression des obstacles fixes,
- mise aux normes des installations de ligne aérienne,
modernisation et développement:
- Doublement des quais de la station Commerce 1
- refonte des stations voyageurs et des aubettes,
- déplacement de la communication Commerce ligne 1
a titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 500 000 EUR (HT).
Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement).
Démarrage des études prévu en juillet 2017.
Travaux prévus de juin à août 2020 avec possibilité de travaux anticipés à l'été 2019.
Les candidats peuvent télécharger sur le site suivant: https://www.tan-marches.com, les pièces suivantes:
— Note sur les conditions de participation des candidats
— tableau de synthèse candidature
— tableau récapitulatif des références
— tableau récapitulatif du personnel
— plan des éléments de programme.
Remise des candidatures:
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
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Semitan, Direction Administrative et Financière — service marchés,
3 rue Bellier, BP 64 605 — 44046 Nantes Cedex 1 — Tél.: +33 2518180 03 — fax: +33 251818050.
Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'enveloppe devra indiquer "Marché de Maîtrise d'oeuvre — rénovation des voies tramway ligne 1 secteur Commerce — médiathèque" ainsi que la mention "Candidature — ne pas ouvrir".
Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence clé USB ou CD- ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.
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La transmission des offres par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
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Modalités de transmission de la candidature:
Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate.
Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)
format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)
format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)
format rtf (" .rtf ").

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 037-067503 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de la ligne 1 de tramway sur le secteur de la station commerce à la station médiathèque. Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants: La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, …); La signalisation ferroviaire; La ligne aérienne de contact; Les courants forts (feeders d'alimentation, …); Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, …); Les multitubulaires; La signalisation lumineuse de trafic; Les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage, mobilier urbain, …); Les aubettes de station. Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous: Sécurisation; Rénovation; Modernisation et développement.
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Valeur totale du marché: 1 140 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373421
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067503
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de la ligne 1 de tramway sur le secteur de la station commerce à la station médiathèque.
Afficher plus
Les prestations de maîtrise d'œuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
La voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, …);
La signalisation ferroviaire;
La ligne aérienne de contact;
Les courants forts (feeders d'alimentation, …);
Les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, …);
Les multitubulaires;
La signalisation lumineuse de trafic;
Les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage, mobilier urbain, …);
Les aubettes de station.
Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Sécurisation;
Rénovation;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 140 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 163-373421 (2018-08-24)
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