Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'installations non collectives impactantes

Communauté agglomération Grand Verdun

Les stipulations du présent marché concernent l'exécution dune mission de maîtrise d'uvre pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun afin de réhabiliter un certain nombre d'installations d'assainissement non collectif « impactantes » sur les Communes de Belleray, Champneuville, montzeville, Samogneux et Vaux-Devant-Damloup. Le nombre d'installation à réhabiliter sera au maximum de 171. Il convient toutefois d'indiquer que le nombre de réhabilitation réellement effectué se situera vraisemblablement entre 40 et 90. Les prestations sont réalisée selon une chronologie précise indiquée ci dessous 1 phase mission préliminaire — réunion publique phase commune — assistance administrative 2 phase réalisation des études préalables à l'avant projet (plan parcellaires, contraintes environnementales, études de sol...) 3 phase mission de maîtrise d'œuvre selon loi MOP 4 phase remise des rapports de synthèse par commune. Le marché débute à compter d'un ordre de service de dé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2017-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: C175836
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution dune mission de maîtrise d'uvre pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun afin de réhabiliter un certain nombre d'installations d'assainissement non collectif « impactantes » sur les Communes de Belleray, Champneuville, montzeville, Samogneux et Vaux-Devant-Damloup. Le nombre d'installation à réhabiliter sera au maximum de 171. Il convient toutefois d'indiquer que le nombre de réhabilitation réellement effectué se situera vraisemblablement entre 40 et 90. Les prestations sont réalisée selon une chronologie précise indiquée ci dessous 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409570
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable librement sur https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1019&orgAcronyme=r5m. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cf marché.
Critères.
Prix 40.
Valeur technique 60.
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 199-409570 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché classé pour motif d'intérêt général.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414092
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409570
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Classement sans suite pour motif d'intérêt général: disparition du financement et du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 201-414092 (2017-10-17)
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