Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny

Voies navigables de France

Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: VM-MOe-2017
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318833&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318833&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116389
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les demandes de participation «Papier» devront être envoyées au bureau de la commande publique dont l'adresse figure au I.3).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le marché comporte 2 tranches optionnelles:
— TO 1: suivi de l'exécution des travaux du pont-canal de Vadencourt,
— TO 2: suivi de l'exécution des travaux du pont-canal de Macquigny.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
MA13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vadencourt et Macquigny (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (formulaire DC1),
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 44, 48 et 49 du décret du 25.3.2016 (indications portées au formulaire DC2).
Ces formulaires sont accessibles sur le site:
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
Présentation des principaux projets élaborés les 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage.
Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études, de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation,
— présentation de l'organisation de la démarche qualité,
— le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtres d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'examen des capacités techniques se fera à l'appui de:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
— une description des compétences pluridisciplinaires à réunir pour le projet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: VNF/DTBS/BCP — 18 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: méthodes utilisées pour chacun des éléments de mission (25 points), sous-critère 2: planning détaillé des différents éléments de mission (15 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation: sous-critère 1: organisation et organigramme de l'équipe proposée (15 points), sous-critère 2: compétences et expériences des membres de l'équipe (15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318833&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — service études et grands travaux — unité études et grands travaux n° 4
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Courrier électronique: egt4.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.
Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.
Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 062-116389 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny
Valeur totale du marché: 285 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486557
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116389
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— to1: suivi de l'exécution des travaux du pont-canal de Vadencourt,
— to2: suivi de l'exécution des travaux du pont-canal de Macquigny.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vadencourt et Macquigny (2)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: méthodes utilisées pour chacun des éléments de mission (25 points) sous-critère 2: planning détaillé des différents éléments de mission (15 points)
Organisation: sous-critère 1: organisation et organigramme de l'équipe proposée (15 points) sous-critère 2: compétences et expériences des membres de l'équipe (15 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir, au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres. Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres. Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 234-486557 (2017-12-01)