Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot

Voies navigables de France

Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot (études de conception et suivi de l'exécution des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• Venna Ingénierie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-MOE-CV-EGT5
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot (études de conception et suivi de l'exécution des travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique — 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349244&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349244&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372711
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des barrages de Champfleury et de Villeperrot avec aménagement d'une passe à poissons au droit de chaque ouvrage et la mise en œuvre d'un local de commande pour chaque site.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tf: EP, AVP pour Villeperrot; To1: EP, AVP pour Champfleury; To2: Pro, ACT pour Villeperrot; To3: PRO, ACT pour Champfleury; To4: suivi des travaux pour Villeperrot; To5: suivi des travaux pour Champfleury. Possibilité de recours à des prestations similaires en application de l'article 30-7° du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VNF 75013 Paris — Villeperrot et Michery (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (Formulaire DC 1); — les déclarations sur l'honneur en application des articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016 sur les marchés publics. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (indication portée au formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

L indication des titres d études et/ou de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de la maîtrise d'œuvre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Voies navigables de France, direction territoriale bassin de la Seine.
Informations complémentaires: Personnel de VNF autorisé à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349244&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — service études et grands travaux — unité Egt5
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Courrier électronique: egt5.dtbs@vnf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349244&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L. 551-1 du code de justice administrative); ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique.le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 182-372711 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 731 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine — Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253384
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372711
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

TF: EP, AVP pour Villeperrot.

TO1: EP, AVP pour Champfleury.

TO2: PRO, ACT pour Villeperrot.

TO3: PRO, ACT pour Champfleury.

TO4: Suivi des travaux pour Villeperrot.

TO5: Suivi des travaux pour Champfleury.

Possibilité de recours à des prestations similaires en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à des prestations supplémentaires en application de l'article 139-2º du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vnf 75013 Paris — Villeperrot et Michery (89).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L.551-1 du code de justice administrative); ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique.le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 111-253384 (2018-06-12)

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