Marche de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'accès au CTVD en passant sous le pont de la rivière Saint-Étienne sur la commune de Saint-Pierre

SPLA Grand Sud

Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de l'accès au CTVD en passant sous le pont de la rivière Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Qui ?

• SPLA Grand Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SPLAGS2017MDTX000801
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de l'accès au CTVD en passant sous le pont de la rivière Saint-Étienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080705
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maitrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par le titre Il (de la maitrise d'œuvre, articles 7 à 11 inclus) de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, loi modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.19988 (JO du 3.12.1988) et par la loi nº 91-662 du 13.7.1991 (JO du 19.7.1991).

Elles comportent les éléments suivants:

AVP — études d'avant-projet,

PRO — études de projet,

DCE / ACT — Assistance apportée pour la passation des contrats de travaux,

EXE / VISA — Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites parle(s) titulaire(s) des contrats de travaux,

DET — Direction de l'exécution des travaux,

AOR — Assistance pour les opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefonds Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement,

— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (ou imprime DC2) disponibles,

— pour les sociétés créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 533 699 278 00016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: À l'attention de Mr le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://splagrandsud.e-marchespublics.com. 🌏
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique au regard de la note méthodologique.

La valeur technique des prestations sera notée sur 50 points.

Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.

Les sous critères de valeur technique sont:

1. L'organisation des relations et communication avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants. Les moyens mis en œuvre pour assurer la réactivité et la disponibilité du maitre d'œuvre (10 points).

2. Les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché ainsi que la présence sur site (10 points).

3. La bonne compréhension du projet et de ses enjeux (10 points).

4. La bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (20 points).

Prix des prestations.

Le prix sera noté sur 40 points.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note maximale.

Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.

L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel…

… assigné à l'exécution du marché public.

… sera notée sur 10 points.

Les sous critères de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné l'exécution du marché sont:

1. Le niveau de compétence, de qualification et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés (5 points).

2. L'organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (5 points).

Note globale:

— la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique, de la note de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public et la note du prix des prestations,

— l'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée,

— en cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant la meilleure offre dans le critère valeur technique,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence,

— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché,

— il n'est pas imposé de forme particulière à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 924360 📞
Fax: +262 924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080705 (2017-03-01)

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