Marche de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti, de la voirie et des installations ouvertes au public de la ville de Levallois
Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (ERP), de la voirie et des installations ouvertes au public (IOP) de la ville de Levallois. Le titulaire du marché aura la charge d'assister la Ville dans la mise en oeuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité Programmé pour le dépôt de chaque dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Erp, qui nécessiterait un accompagnement. Le marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016.qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 80 000 EUR HT, sans montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Nc/17.076/Ar
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (ERP), de la voirie et des installations...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (ERP), de la voirie et des installations ouvertes au public (IOP) de la ville de Levallois. Le titulaire du marché aura la charge d'assister la Ville dans la mise en oeuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité Programmé pour le dépôt de chaque dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Erp, qui nécessiterait un accompagnement. Le marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016.qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 80 000 EUR HT, sans montant minimum.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145279
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr”
Source: OJS 2017/S 075-145279 (2017-04-11)
Informations complémentaires (2017-05-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184794
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145279
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184794 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (ERP), de la voirie et des Installations...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (ERP), de la voirie et des Installations ouvertes au public (IOP) de la ville de Levallois. Le titulaire du marché aura la charge d'assister la Ville dans la mise en œuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmé pour le dépôt de chaque dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, qui nécessiterait un accompagnement. Le marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 80 000 EUR HT, sans montant minimum.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304657
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HTVA, sans montant minimum.”
Source: OJS 2017/S 147-304657 (2017-07-31)