Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (ERP), de la voirie et des installations ouvertes au public (IOP) de la ville de Levallois. Le titulaire du marché aura la charge d'assister la Ville dans la mise en oeuvre et le suivi de l'agenda d'accessibilité Programmé pour le dépôt de chaque dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Erp, qui nécessiterait un accompagnement. Le marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016.qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 80 000 EUR HT, sans montant minimum.