Marché de maîtrise d'œuvre pour l'installation, dans le bâtiment Pasteur du Centre hospitalier Charles-Foix à Ivry-sur-Seine (94), d'un institut de recherches universitaires sur l'autonomie

Établissement public du campus de Jussieu

La consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret 2016-360. La présente consultation soumise à la loi MOP (12.7.1985 modifiée) et à ses décrets d'application, est relative au marché de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement, en site partiellement occupé, de 2 niveaux (environ 1 600 m²) d'un bâtiment des années 60, afin d'y installer des locaux de recherche de l'université Pierre et Marie Curie. Outre l'aménagement d'espaces tertiaires et de laboratoires de mise en situation aux RDC haut et R+1, sont prévus une rénovation thermique des façades du bâtiment et une adaptation / mise aux normes des installations techniques communes (ERP 5 catégorie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-07 Avis de marché
2019-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: AOR063/2017
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret 2016-360. La présente consultation soumise à la loi MOP (12.7.1985 modifiée) et à ses décrets d'application, est relative au marché de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement, en site partiellement occupé, de 2 niveaux (environ 1 600 m²) d'un bâtiment des années 60, afin d'y installer des locaux de recherche de l'université Pierre et Marie Curie. Outre l'aménagement d'espaces tertiaires et de laboratoires de mise en situation aux RDC haut et R+1, sont prévus une rénovation thermique des façades du bâtiment et une adaptation / mise aux normes des installations techniques communes (ERP 5
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494077
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les variantes seront autorisées en phase offre et seront précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les éléments de missions attendus sont les suivants: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, mission OPC. Seront intégrés les études environnementales imposées par la convention de financement et les études réglementaires nécessaires à la réalisation du projet, le suivi des performances de développement durable en phases d'exécution. D'autres missions pourront éventuellement être envisagées. La durée indicative du marché est de 48 mois (le marché de maîtrise d'œuvre court de sa notification à la fin de la période de parfait achèvement et à la libération des dernières garanties financières relatives aux marchés de travaux).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le marché comportera une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Les variantes seront autorisées en phase offre et seront précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiment Pasteur, Centre hospitalier Charles-Foix, avenue de la République, Ivry-sur-Seine (94200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'architecte devra être mandataire du groupement solidaire. Les candidats seront des groupements solidaires, constitués d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs cotraitants. Un même architecte n'a pas la possibilité d'être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique n'a pas la possibilité de présenter plus de 5 candidatures en tant que cotraitant. Les compétences, habilitations et références requises sont précisées au DAC.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans les cadres types).
Capacité technique et professionnelle:
— pour chacun des membres du groupement: présentation d'une liste de 5 références maximum des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la mission effectuée, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur le dernier exercice,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements seront à inscrire dans les cadres types.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Habilitation à exercer en France la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret et arrêté d'application, inscription à un tableau régional d'architectes ou justifier d'une habilitation équivalente).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre suffisant pour assurer une mise en concurrence effective. Critères de jugement des candidatures: l'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Critère 1: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opérations de nature, d'ampleur et de complexité équivalente, et de missions de maîtrise d'œuvre similaires;
Critère 2: capacités techniques et financières des candidats;
Critère 3: cohérence, et adéquation aux spécificités de l'opération, de la composition et de l'organisation de l'équipe, de la répartition des rôles et compétences de chacun des membres (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures par voie électronique. S'agissant d'une procédure formalisée restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Un dossier d'aides aux concepteurs est téléchargeable sur la plateforme achat public dans la rubrique «Dossier d'aide aux Concepteurs» contenant toute précision utile quant à l'opération, aux compétences attendues et modalités de remise et présentation. En application de l'article 48-i-5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
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— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 238-494077 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret 2016-360. La présente consultation soumise à la loi MOP (12.7.1985 modifiée) et à ses décrets d'application, est relative au marché de maîtrise d'oeuvre en vue du réaménagement, en site partiellement occupé, de 2 niveaux (environ 1 600m
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Valeur totale du marché: 432 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438945
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494077
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiment Pasteur, Centre hospitalier Charles-Foix, avenue de la République, Ivry-sur-Seine (94200).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Atelier Tequi architecte
Adresse postale: 10 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ote ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Nom: SARL Otelio
Adresse postale: 52 rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 432 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2019/S 180-438945 (2019-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Fournisseurs:
Atelier Tequi architecte OTE Ingenierie SARL Otelio
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Calcul des coûts, contrôle des coûts Services d'ingénierie Services de conception technique Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de planification technique Services relatifs à la construction