Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) à caractère innovant (Toulouse)

Association Notre-Dame de Joie — Domaine de la Cadène

Appel d'offre pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) à caractère innovant situé rue de Venasque, Toulouse — France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Association Notre-Dame de Joie — Domaine de la Cadène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Notre-Dame de Joie — Domaine de la Cadène
Adresse postale: 15 impasse de la Cadène
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.domainedelacadene.fr 🌏
Courrier électronique: domainedelacadene@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561137327 📞
Fax: +33 534404558 📠
URL des documents: http://www.domainedelacadene.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de début: 2017-07-24 📅
Date de fin: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215152
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de base: ESQ — AVP — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.

Mission complémentaire: comprend l'OPC.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible au delà de janvier 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Venasque — 31 400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2;

Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate;

Copie du justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes;

Copie de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Appel d'offre ouvert aux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Association Notre-Dame de Joie — domaine de la Cadène — 15 impasse de la Cadène — 31 200 Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur de droit privé (association loi 1901)
Contact
Point de contact: Domaine de la Cadène — 15 impasse de la Cadène — 31200 Toulouse
Adresse Internet: www.domainedelacadene.fr 🌏
URL des documents: www.domainedelacadene.fr 🌏
URL des documents: www.domainedelacadene.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33 000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2017/S 107-215152 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD) à caractère innovant situé rue de Venasque, Toulouse — France.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Notre Dame de Joie — Domaine de la Cadène

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409837
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215152
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Venasque — 31400 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, chiffres d'affaire du groupement et références en matière sanitaire et médico-sociale
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅
Source: OJS 2017/S 199-409837 (2017-10-12)

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