Marché de maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement de réseaux au niveau du quartier Pont-du-Roy

Ville de Fos-sur-Mer

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement de réseaux au niveau du quartier Pont-du-Roy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin
• Elecservices

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-1-17
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'enfouissement de réseaux au niveau du quartier Pont-du-Roy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fos-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de début: 2017-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097969
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les prestations seront réglées par un prix forfaitaire provisoire. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres; ce mois est appelé « mois zéro ».

Objet
Champ d'application du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Situation économique et financière:

Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les qualifications requises de l'équipe pluridisciplinaire sont VRD (Voirie et réseaux divers humides), génie civil, réseaux secs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_t5uuPV-5_U&v=1 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est un appel d'offres ouvert européen de maîtrise d'œuvre « infrastructure » passée en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 et 90 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Critères:

— prix des prestations apprécié sur la base du forfait provisoire de rémunération HT: 40 %.

— pertinence et cohérence des éléments de la maîtrise d'œuvre figurant à la pièce jours/coût par élément de mission avec production des détails suivants (10 %):

Personnels et temps dédiés en phase conception.

Personnels et temps dédiés en phase réalisation.

— la valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et des sous-critères suivants:

* désignation de l'équipe avec moyens humains et matériels associés: 20 %.

* organisation de l'équipe et méthodologie d'intervention en phase conception: 10 %.

* démarches réglementaires et techniques en adéquation avec la spécificité des ouvrages: 10 %.

* proposition et gestion du calendrier prévisionnel de l'opération (phase études): 10 %.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, xls, pdf xls jpeg dwg

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205.

Ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569, Bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 053-097969 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement de réseaux au niveau du quartier Pont du Roy.

Valeur totale du marché: 76962.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490829
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097969
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des éléments de la maîtrise d'oeuvre figurant à la pièce jours/coût par élément de mission: Personnels et temps dédiés en phase conception et réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique: désignation de l'équipe avec moyens humains et matériels associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique: organisation de l'équipe et méthodologie d'intervention en phase conception
La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique: démarches réglementaires et techniques en adéquation avec la spécificité des ouvrages
La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique: proposition et gestion du calendrier prévisionnel de l'opération (phase études)
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique BP 5
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2017/S 236-490829 (2017-12-06)

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