Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation du bâtiment principal du site de Semur-en-Auxois

CH Robert Morlevat

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'article 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétée des missions suivantes: MC1 — ordonnancement pilotage coordination (OPC) et MC2 — coordination des systèmes de sécurité incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'article 90 du décret n Voir complément à l'AAPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Robert Morlevat
Adresse postale: 3 avenue Pasteur, BP 28
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-semur.fr/ 🌏
Courrier électronique: boris.sellir@ch-semur.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245089
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Voir complément AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'article 90 du décret n
Voir complément à l'AAPC.
Il est prévu plusieurs phases de travaux correspondant aux différents services du bâtiment à réhabiliter. De plus, le marché de maîtrise d'œuvre fera l'objet d'un découpage en tranches optionnelles, la seule tranche optionnelle n
Le montant estimatif des travaux est de 8 000 000 EUR HT (valeur juin 2017).
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Informations complémentaires: Voir complément AAPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semur-en-Auxois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Complément AAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: voir complément AAPC.
Capacité technique et professionnelle: Voir Complément AAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir complément AAPC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui ne sera pas mandataire du groupement: la maitrise d'ouvrage souhaite que le mandataire soit le bureau d'études. L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, qui pourra faire l'objet de la demande de permis de construire art.3 de la loi n
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés;
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2. Capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:
— La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
— Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2017/S 121-245089 (2017-06-23)
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Produits/services:
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