Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation des bâtiments Séramy et mère-enfants pour le compte du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne — site de Fontainebleau

CH du Sud Seine-et-Marne

La présente consultation à pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'article 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétées des missions MC1-ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Voir complément AAPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Qui ?

• CH du Sud Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché
2017-04-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17SERV004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Sud Seine-et-Marne
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre — service technique — travaux
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: cmptrx.fon@ch-sud77.fr 📧
Téléphone: +33 160741066 📞
Fax: +33 160741386 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148919
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Voir complément AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir complément AAPC.

Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Brève description:

Il est prévu plusieurs tranches de travaux correspondant aux différents services des 2 bâtiments à réhabiliter. En conséquence, le marché de maîtrise d'œuvre fera l'objet d'une Tranche ferme (TF) et plusieurs Tranches optionnelles (TO) correspondant aux livraisons successives hormis la première qui est intégrée dans la TF (respect de la mission de base).

Le montant estimatif des travaux est de 13 137 000 EUR HT (valeur avril 2017).

Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.

Informations complémentaires: Voir complément AAPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77300 Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidats se présenteront voir complément AAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate voir complément AAPC.
Capacité technique et professionnelle: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate voir complément AAPC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'équipe candidate présentera voir complément AAPC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir complément AAPC.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante.

— après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères pondérés suivants:

— critère 1: capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés: 50 %,

— critère 2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 30 %,

— critère 3: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Adresse postale: 55 boulevard du Maréchal Joffre — service technique — travaux
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Point de contact: Anne le Carret
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:-

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2017/S 077-148919 (2017-04-18)

Informations complémentaires (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'article 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la mission de base complétées des missions Mc1-Ordonnancement Pilotage Coordination (opc)- voir complement aapc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Sud Seine et Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154752
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148919
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

voir complement aapc.

Source: OJS 2017/S 080-154752 (2017-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)