Marché de maitrise d'oeuvre

Brève description

Marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de 8 blocs de douche au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier.

Le marché sera passé sur la base de la loi MOP.

Les éléments de mission: diag; aps; apd; pro/dce; exe; act; det; aor.

La durée prévue du marché est de 24 mois.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: #Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les pièces de candidatures peuvent être remises par lettre recommandée, ou déposées contre récépissé à l'adresse de l'organisme acheteur (ouverture de 9 à 12:00 et de 14 à 16:00), ou sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

1 — forfait de rémunération

le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération t fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre.

A l'issue de l'élément de mission APD, le forfait définitif de rémunération sera fixé par avenant.

Le forfait de rémunération est le produit du taux de rémunération t' fixé à l'acte d'engagement multiplié par le montant du coût prévisionnel des travaux issu de l'apd.

Si le maître d'oeuvre trouve des sources d'économies en travaux, le forfait ne pourra pas être réduit.

Le cas échéant, une telle modification du contrat en vertu de la présente clause de réexamen sera acté par avenant.

Elle ne pourra pas dépasser le double de la rémunération initialement prévue.

2. Coût prévisionnel des travaux

le coût prévisionnel des travaux annoncé à l'acte d'engagement est indicatif. Les études pourront faire évoluer ce montant. Le coût prévisionnel des travaux doit être arrêté au terme de la mission APD.

Le coût prévisionnel des travaux n'est assorti d'aucun taux de tolérance

3. Coût de référence des travaux

lorsque le maître de l'ouvrage dispose des résultats de la mise en compétition relative à la passation des marchés de travaux, le maître d'oeuvre établit le coût des travaux tel qu'il résulte de la consultation (coût de référence).

Si le coût issu de la consultation est inférieur au coût prévisionnel des travaux issu de l'apd, le contrat du maître d'oeuvre sera modifié dans les conditions prévues à l'article 1 ccap « forfait de rémunération »

Si le coût issu de la consultation est supérieur au seuil de tolérance, le maître de l'ouvrage peut déclarer l'appel d'offres infructueux.