Brève description
Les missions confiées au Maître d'oeuvre Ligne portent sur les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre &Amp;Quot; Infrastructures &Amp;Quot; définis par le décret no 93-1268 du 29.11.1993, portant application de la loi nº 85-104 du 12.7.1985 Chapitre premier section II, relatives aux opérations d'infrastructures et de l'arrêté du 21.12.1993 (annexe III) précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de base, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires. L'exécution de ces missions s'intègre dans une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles et également dans une phase d'appropriation, avp, pro et REA. La répartition des missions est précisée dans le CCAP.