Marché de maîtrise d'œuvre de la ZAC du Brochet

SNC Le Brochet

La présente procédure concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAC du Brochet à Vallet (Loire Atlantique), dont le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération du conseil communautaire le 5.7.2017. La ZAC a vocation à accueillir des activités économiques commerciales et tertiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente procédure concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAC du Brochet à Vallet (Loire Atlantique), dont le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération du conseil communautaire le 5.7.2017. La ZAC a vocation à accueillir des activités économiques commerciales et tertiaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC Le Brochet
Adresse postale: espace Performance, bâtiment N
Code postal: 35760
Commune postale: Saint-Grégoire
Contact
Adresse Internet: http://groupejeulin.com 🌏
Courrier électronique: snclebrochet@groupejeulin.com 📧
Téléphone: +33 240505417 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwMTA4OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwMTA4OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287735
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Maîtrise d'œuvre VRD:
Missions: fiches de lots, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Mission en option: VISA sur les permis de construire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
O lettre de candidature (modèle DC1 de préférence),
O le ou les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
O déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
O déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
O copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2 de préférence).
Situation économique et financière:
O déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
O déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
O déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
O liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, correspondant aux problématiques de la présente mission, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
O certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Herblain.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement
Contact
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAwMTA4OA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287735 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique), dont le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération du conseil communautaire le 5.7.2017. La ZAC a vocation à accueillir des activités économiques commerciales et tertiaires.
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Valeur totale du marché: 185 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436535
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287735
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 210-436535 (2017-10-30)
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