Marché de maîtrise d'œuvre concernant des travaux de réhabilitation sur diverses résidences du Département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/ARL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• Prisme Ingéniérie

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17020
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/ARL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
Fax: +33 276670050 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362462
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes: — bureau d'études techniques, — en économie de la construction, — analyse de la maquette numérique et BIM DOE La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé, poste sans AR. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/ARL.

Intitulé du lot: Territoire Pays de Bray/Caux (110 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Pays de Bray/Caux (110 logements).
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Saint-Étienne-du-Rouvray (215 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description: Saint-Étienne-du-Rouvray (215 logements).
Intitulé du lot: Le Houlme (130 logements)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Houlme (130 logements).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification reconnu garant de l'environnement (RGE) en cours de validité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres et des emprunts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76: Mme Touzelet Candice
Adresse postale: 17 rue de Malherbe
Courrier électronique: ctouzelet@habitat76.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:

— bureau d'études techniques,

— en économie de la construction,

— analyse de la maquette numérique et BIM DOE

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé, poste sans AR.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 177-362462 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/ARL.

Valeur totale du marché: 530560.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007384
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362462
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire pays de Bray/Caux (110 logements)
Brève description: Territoire pays de Bray/Caux (110 logements).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Source: OJS 2018/S 005-007384 (2018-01-05)

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